Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Désormais, les carrières sont souvent internationales. On a d’ailleurs beaucoup parlé de mobilité depuis le début de ce PLF. La santé, en particulier la politique du médicament, doit aussi être internationale et faire l’objet d’une coopération entre les sécurités sociales des différents pays. On constate aussi que, pour les personnes ayant réa...

Je comprends les arguments de M. le rapporteur spécial. Je retire donc mon amendement. Reste qu’il s’agit d’un sujet important : des dizaines de personnes ne perçoivent pas leur retraite, faute de coopération. Madame la secrétaire d’État, nous avons besoin que le ministère des solidarités et de la santé s’occupe de ce problème. Les choses ne p...

Mme Prunaud a évoqué la diplomatie économique et je regrette, monsieur le ministre, que la mission « Action extérieure de l’État » ne comprenne pas le budget de Business France, qui représente plus de 80 millions d’euros. Comme le budget de cet organisme est en grande partie consacré à l’internationalisation de nos entreprises et à l’attractivi...

La belle ambition du Président de la République vise 300 000 élèves supplémentaires dans le réseau d’ici à 2030, soit 12 000 classes et 15 000 enseignants en plus. Monsieur le ministre, le plan que vous avez annoncé prévoit 100 % d’élèves en plus avec une hausse de 10 % du nombre d’enseignants titulaires et de 6 % des subventions publiques ! L...

Le nombre de boursiers dans les pays du rythme Nord a baissé de 2 % l’année dernière, celui dans les pays du rythme Sud de 5 %. Vous me direz : pourquoi cet amendement ? S’il y a moins de boursiers, tout va bien ; les familles peuvent payer les frais de scolarité. Il n’en est rien ! On constate que les bourses prennent en compte de moins en moi...

Le mode de calcul est mauvais !

Les différents rapports rendus récemment montrent que la fraude n’est pas vraiment un sujet. Il est par ailleurs frappant de constater que moins de la moitié des personnes éligibles à l’AME en bénéficient effectivement. C’est cela, le problème. Lorsque j’ai mené des auditions en préparation de l’examen du projet de loi Asile et immigration, j’...

Humaniste, vraiment ?

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions ! Cet amendement aura eu l’intérêt de soulever le sujet des établissements à autonomie financière, qui ont été créés par la loi de finances pour 1974. Les EAF, que vous avez évoqués dans votre réponse, sont souvent l’objet de débats. C’est ce statut qui permet à nos centres culturels de disposer ...

C’est faux !

L’utilisation de ces recettes de mécénat peut poser problème s’il n’y a plus d’établissement à autonomie financière. Permettez-moi à présent, monsieur le ministre, toujours au sujet de la pression qu’exerce Bercy sur vous au sujet des EAF, de revenir sur la menace qui pèse sur le Centre de sciences humaines (CSH) de New Delhi. Il serait prévu ...

Je m’inscris en faux contre cette philosophie, monsieur Cadic. Le Parlement définit en quelque sorte l’intérêt général. Un budget n’est pas qu’une question de tuyauterie. Il ne s’agit pas seulement de définir qui finance quoi, puis de ne plus réformer. Il faut faire des différences entre les recettes et les dépenses, sauf dans certains cas. À c...

C’est déjà le cas !

Je ferai quelques réflexions non pas directement sur l’AME, mais sur les propos de Mme la secrétaire d’État relatifs aux Français qui reviennent dans notre pays, ainsi que sur la liberté de circulation dans l’Union européenne, qui a malheureusement conduit à prévoir dans la loi ce délai de trois mois. Monsieur Joyandet, même si nous ne sommes ...

Cette dernière disposition est profondément sexiste dans la mesure où, souvent, les conjoints de pensionnés sont des femmes, …

… compte tenu des classes d’âge visées. Cela posera énormément de difficultés à partir du 1er janvier 2020. Madame la secrétaire d’État, …

… quel sera le budget sollicité ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comprend deux programmes principaux : le programme 129, « Coordination du travail gouvernemental », et le programme 308, « Protection des droits et libertés », qui recouvre le budget des autorités administratives indépendantes ...

Monsieur le président, je présenterai dans le même temps ce sous-amendement et les amendements suivants, déposés au nom de la commission des lois. Le sous-amendement n° II-461 vise à réduire la baisse de crédits proposée par la commission des finances. L’amendement n° II-268 a pour objet la coordination du travail gouvernemental pour les ques...

Par ce vote, il s’agit de mettre en œuvre les priorités qui ont été annoncées en matière de sécurité. L’Anssi et le GIC ont besoin de ces moyens. Il n’est donc pas souhaitable de les diminuer, ainsi que le propose le rapporteur spécial. Nous entendons veiller à ce que le budget dont l’Anssi dispose pour assurer la cybersécurité de l’ensemble d...