Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Je suis un peu étonné de l’avis du rapporteur. Les directives européennes ont prévu un certain nombre de dispositions, mais, si nous constatons que des frères ou sœurs d’enfants mineurs protégés perdent la possibilité de rester sur le territoire en devenant majeurs, rien ne nous empêche d’essayer de corriger la situation. Tel est bien l’objet ...

Ce n’est pas le sujet !

Je regrette non l’intervention de M. Karoutchi sur le fond, mais le moment où elle a été prononcée. En effet, de quoi parlions-nous avec l’amendement précédent ? Pas des mineurs isolés ! Nous parlions de la manière dont resteraient ou non en situation régulière sur le territoire des frères et des sœurs de mineurs protégés, entrés en France parc...

Et à la place, qu’est-ce qu’on fait ?

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été avancés. Monsieur Karoutchi, vous n’avez jamais utilisé ces termes dans l’hémicycle, mais l’amendement dont nous discutons vise à rétablir une disposition qui a été supprimée à la suite de l’adoption d’un amendement que vous avez déposé et que vous justifiez ainsi dans son objet : « Ce disposi...

Au lieu de déplorer la présence de mineurs non accompagnés en France et de propager des fake news de cette nature, …

… il serait plus raisonnable…

… d’adopter cet amendement, qui vise à permettre que ces mineurs, lorsqu’ils sont protégés, soient accompagnés, ce qui serait une bonne chose.

(Rires.) Je pense que vous êtes incohérents.

Cet amendement vise tout le contraire ! §

Ceux d’entre vous qui ont eu des enfants ne les ont pas mis à la porte du jour au lendemain lorsqu’ils ont atteint leurs 18 ans ! Vous savez qu’ils ont besoin d’accompagnement. Vous savez aussi que l’âge des mineurs est très difficile à apprécier. Alors, oui, théoriquement, les jeunes majeurs sont autonomes, mais en réalité, ce n’est pas vraim...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme notre rapporteur l’a signalé, cette proposition de loi est examinée selon la procédure de législation en commission. Il n’est donc pas nécessaire de modifier la Constitution pour pouvoir faire avancer la démocratie plus vite sur certains sujets… Ayant défendu en co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons des conclusions de la commission mixte paritaire sur un projet de loi relatif à l’élection des représentants des citoyens européens vivant sur le territoire français – j’y insiste ! – au Parlement européen et non pas des représentants de la France. Avec ce texte, nou...

L’enjeu n’est pas entre ceux qui ne veulent plus d’Europe et ceux qui veulent davantage d’Europe. Il est de pouvoir débattre ensemble sans manichéisme. On voit la manière dont un certain nombre de gouvernements – en particulier, en Autriche et en Italie – se positionnent vis-à-vis de l’Europe. Or il ne s’agit pas de compter les « pour » et les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’initiative de notre collègue Jacky Deromedi, qui nous permet d’évoquer cette situation pénible ce soir. Le FATCA, l’un des dispositifs mis en œuvre par le Congrès américain pour lutter contre la fraude fiscale, n’est pas tant la source que ...

M. Jean-Yves Leconte. Or ces échanges peuvent avoir des conséquences néfastes – c’est le cas en l’espèce. Si l’on veut continuer dans cette voie, ils doivent être maîtrisés et leurs conséquences néfastes corrigées.

Donc, tout le monde doit faire sa demande en Italie ?

Madame la ministre, la procédure de Dublin ne fonctionne pas, cela a été dit. J’aimerais ainsi avoir quelques éclaircissements sur la figure rhétorique que vous avez utilisée : « plus haut niveau de responsabilité » et « plus haut niveau de solidarité ». Un « plus haut niveau de responsabilité » soulève une contradiction avec le nouveau mandat...

Madame la ministre, vous n’avez pas vraiment répondu sur la question de la solidarité, évoquant simplement le respect des engagements de la France concernant la relocalisation. Mais ces engagements sont plus que modestes par rapport au nombre de demandeurs d’asile qui arrivent en Italie et veulent déposer une demande d’asile ailleurs. Le fait ...

Madame la ministre, je voudrais vous faire part de l’inquiétude qui est la nôtre lorsque nous voyons l’absence de résilience des pays de l’Union européenne face à la crise migratoire. Il faut regarder ce qu’ont fait, en la matière, le Liban, la Turquie ou la Jordanie. La crise humanitaire n’est pas terminée en Syrie : d’autres vagues peuvent a...