Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

La Jordanie a fait plus !

Il ne s’agit pas que de l’aide au développement : des financements particuliers sont donnés dans le cadre de la régulation des flux migratoires. Pour ce qui concerne ces politiques, qui ne sont pas des politiques d’aide au développement européennes, à l’évidence, nos collègues députés européens se heurtent à des blocages – ils nous le disent – ...

Madame la secrétaire d’État, j’ai entendu vos propos sur l’avantage compétitif que le RGPD apporte à nos entreprises. Je veux y croire, car je suis également préoccupé par la défense de nos données personnelles. Toutefois, nous devons aussi être méfiants. Je reviens de Chine, et je constate qu’il est probable qu’un certain nombre d’innovations...

Le rapporteur assume une surtransposition de la directive, aux termes de laquelle le secret des affaires porte sur des informations qui ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes. Il nous a expliqué pourquoi il avait remplacé le mot « commerciale » par le mot « économique », qui est beaucoup plus large. Il me semble qu’une telle s...

Le français est une des langues officielles de l’Union européenne !

Je remercie Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur de leurs explications, qui permettent de préciser une partie du champ de la protection des données personnelles. Mais, avec cet amendement, nous souhaitons aller un peu plus loin. Le débat sur la valeur commerciale du traitement des données personnelles n’a jamais été tranché. Considérer ...

Madame la garde des sceaux, nous étions précédemment du même côté pour défendre le retour à la notion de « valeur commerciale » dans le texte, parce qu’elle correspond à la définition contenue dans la directive. Or, là, vous nous donnez une explication comme si la définition des informations protégées au titre du secret des affaires était toujo...

Cet amendement tend à rétablir le régime autonome d’amende civile prévu par le texte de l’Assemblée nationale et destiné à protéger les journalistes, les organes de presse et les lanceurs d’alerte contre les procédures abusives et contre les demandes disproportionnées de dommages et intérêts. Il s’agit ainsi d’empêcher de dissuader les organes ...

D’une part, dans la décision citée par le rapporteur, la fixation du montant de l’amende s’opère en proportion de la valeur de contrats non déclarés, alors que, dans la proposition de loi que nous examinons, la fixation du montant s’opérerait en proportion du montant des dommages et intérêts décidés par le juge. D’autre part, le régime d’amend...

Cet amendement vise à réintroduire une précision ayant été supprimée par le rapporteur. Dans la mesure où la commission le propose elle-même, je le retire.

Cet amendement concerne la protection de la recherche dans le cadre du secret des affaires. M. le rapporteur a exprimé à plusieurs reprises, lors de nos travaux en commission, son incompréhension de voir évoquer le cas des chercheurs à l’occasion de l’examen du présent texte. Pourtant, le fait que le considérant 1 de la directive fasse référe...

La recherche doit être intégrée dans le champ des dérogations prévues. À côté de la liberté d’information, de la liberté d’expression, il me semble important de maintenir dans notre pays la liberté d’innover, la liberté de chercher, la liberté d’évoquer les sujets de recherche. C’est au nom de la liberté d’innover que nous voterons l’amendemen...

Un chercheur peut trouver…

Nous sommes tous conscients de la situation que viennent de décrire le rapporteur et le président de la commission des lois. Mais il s’agit ici de protéger le secret des affaires, qui a été défini à l’article 1er de ce texte et dans la directive comme relevant profondément de l’entreprise qui le détient. C’est donc à cette dernière qu’il revien...

Avec un tel profil, ils ne seront pas élus !

Les cours d’instruction civique sont importants, mais il faut aussi que les responsables politiques cessent de mettre leurs propres turpitudes sur le compte de l’Europe et empêchent de débattre sérieusement et sereinement de l’Europe. Que chacun balaie devant sa porte ! Il faut effectivement faire de l’instruction civique et de l’histoire et r...

Madame la ministre, ne soyez pas triste en ce qui concerne les listes transnationales. Comme je le rappelais hier, le Sénat a déjà adopté, en 2016, sur l’initiative de sa commission des affaires européennes, une résolution européenne demandant la mise en place d’une liste transnationale pour intégrer l’ensemble des citoyens européens vivant hor...

Cette orientation était souhaitable ; c’est ce qui nous manquait précédemment. Par conséquent, le groupe socialiste et républicain, au-delà des quelques regrets que je viens d’énoncer, votera ce texte et appelle le Gouvernement à travailler sur les listes transnationales…

M. Jean-Yves Leconte. … pour les échéances de 2024 !

On appréciera votre vision très politicienne des assemblées européennes…