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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ensemble des moyens consacrés à la politique de l'immigration et du droit d'asile sont six fois supérieurs au bleu budgétaire sur lequel nous nous prononçons maintenant. Dans le programme 303 « Immigration et asile », 32 millions d'euros sont utilisés pour reconduire les étran...
Ce n'est pas au Gouvernement de décider de la sincérité des mariages !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le 9 juillet 2007, Nicolas Sarkozy s’invite au conseil des ministres des finances de l’Union européenne. Son objectif ? Obtenir une « application intelligente et dynamique du pacte de stabilité », en d’autres termes, creuser le déficit au-delà de ce que perme...
M. Jean-Yves Leconte. Rappelons que, depuis quinze ans, seul le gouvernement de Lionel Jospin a désendetté la France.
En avril 2010, le nouveau gouvernement grec découvre l’ampleur du gouffre : les déficits sont réévalués, et une première demande d’aide internationale est formulée. La réaction de M. Sarkozy est-elle alors d’aider la Grèce ? Pas vraiment ! Sa préoccupation est de faire en sorte que la Grèce honore tous ses engagements auprès des banques, même ...
Pendant dix-huit mois, et alors que la pression se fait de plus en plus forte, le gouvernement français ne prend pas la mesure des choses. Sa position ? Ne pas hésiter à endetter les contribuables européens pour s’assurer que la Grèce ne fasse pas défaut auprès des banques. En défendant les intérêts de ces banques, en tenant un discours opposa...
Aucune solution ne saurait être viable sans un renforcement du contrôle démocratique sur les politiques économiques, budgétaires et fiscales, politiques qui doivent aujourd’hui être davantage mutualisées, et ce dans l’ensemble de l’Union européenne.
M. Jean-Yves Leconte. Responsabilité, solidarité, nouvelle gouvernance : voilà ce qui devrait guider aujourd’hui l’action du Gouvernement ! (Le brouhaha sur les travées de l’UMP couvre par moment la voix de l’orateur.) L’austérité que vous prônez aujourd'hui n’est pas une politique ; ce n’est qu’une posture face aux marchés !
Monsieur le ministre, face à la faillite qui s’annonce, …
… allez-vous mettre le peuple français sous tutelle, conduisant Mme Merkel à définir « par effraction » notre politique, en acceptant, sous la contrainte, …
M. Jean-Yves Leconte. … lors du prochain Conseil européen, des engagements qui préempteraient le grand débat démocratique attendu par tous en 2012 ? Le Gouvernement serait-il à ce point saisi de panique sur les conséquences de sa propre politique ?
À mon tour de féliciter notre rapporteure. Ce texte vise avant tout à reconnaître une communauté de vie locale avec ces étrangers ; c'est ensuite un outil pour mieux les intégrer. Leurs enfants, qui sont le plus souvent Français, se sentent exclus par l'exclusion qui frappe leurs parents. Le risque de communautarisme n'est qu'apparent. Ceux qu...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite axer mon intervention autour de trois préoccupations. J’aborderai, tout d’abord, les conséquences de la RGPP appliquée au ministère des affaires étrangères et européennes et le rendez-vous manqué de la mutualisation européenne. Ensuite, j’évoquerai la pérennit...
La capacité d’investissement de l’Agence a été remise en cause, l’année dernière, par l’interdiction qui lui a été signifiée de s’endetter. L’avance exceptionnelle de 12 millions d’euros de la part de l’Agence France Trésor a permis de tenir, bon gré mal gré, le cap des opérations prévues pour 2011. Qu’en sera-t-il pour l’année prochaine ? Tou...
Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser en totalité !
Combien paient-ils ?
La situation est différente !
On la refuse à des familles qui gagnent 3 000 euros, mais on l’attribue à d’autres qui gagnent 15 000 euros !
Il faut augmenter le montant des bourses pour les classes moyennes !
C’est le Parlement qui décide, et non Bercy !