Interventions de Jean-Yves Leconte

Cette baisse, mes chers collègues, devrait nous inquiéter !

Vous avez observé, madame la rapporteure générale, que la France est le pays où les charges sociales sont les plus élevées. D’abord, ne dites pas « charges » : ce sont des cotisations ! Ensuite, cette affirmation est totalement inexacte. J’ai été employeur en Pologne, où les taux sont supérieurs. En effet, pour les salaires inférieurs à 1, 5 S...

Cette baisse, mes chers collègues, devrait nous inquiéter !

Merci pour vos exposés et votre grille de lecture sur les dépendances géopolitiques envers certaines énergies. Vous avez évoqué les dépendances en matière de gaz : pourriez-vous partager avec nous vos analyses en matière nucléaire ? L'énergie nucléaire n'est pas liée seulement à la question de la source du minerai, mais aussi du traitement des ...

Un quart des étrangers qui suivent la formation linguistique n'atteint pas le niveau A1 à l'issue du parcours d'intégration. Ce projet de loi va donc précariser la situation de ces personnes. Est-ce en précarisant que l'on intègre ? Comment prendre en compte la question de la vulnérabilité si l'on supprime l'étape de la rédaction d'un récit da...

Ils perdront donc le droit de rester sur le territoire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement, les accords de Paris et la loi Élan ont été autant d’occasions de nous engager à concentrer nos efforts en faveur de la rénovation énergétique, en vertu du principe selon lequel la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Les objectif...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1995, lors de la mise en œuvre de l’espace Schengen, fondé sur la liberté de circulation sans contrôle aux frontières intérieures, le principe de la responsabilité des États membres sur la partie des frontières extérieures de l’espace Schengen relevant de leur territoire a été...

J'ai souligné, la semaine dernière, que notre rapporteur avait simplement tiédi la position initiale de la commission, que nous contestions. Il nous semble important d'être clair sur le respect des droits fondamentaux par Frontex. Tel est l'objet de cet amendement. Nos autres amendements ont le même sens : nous refusons d'amenuiser la place de...

En ce cas, l'amendement n'aurait plus tout à fait le même sens ! Je ne peux que vous inviter, monsieur le rapporteur, à l'amender vous-même...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il est indispensable que l’officier aux droits fondamentaux et les personnes travaillant avec lui soient strictement indépendants. Or l’alinéa 43 de la proposition de résolution prévoit que le conseil d’administration de l’Agence procède à l’évaluation professionnelle annuelle de l’officier...

Selon l’alinéa 46 de la proposition de résolution, la mission de Frontex n’est en aucun cas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous considérons au contraire que la crédibilité de Frontex et de ses actions repose sur le fait qu’elle doit veiller dans tous les cas au respect des droits fondamentaux.

Oui, monsieur le président, même si cette légère amélioration de la rédaction de la proposition de résolution européenne ne changera pas notre vote final sur le texte… Je reste convaincu que Frontex doit pouvoir témoigner de l’ensemble des manquements aux droits fondamentaux dont ses agents sont témoins. Je regrette d’autant plus le fait que ...

Nous savons bien – je l’ai souligné lors de la discussion générale – que Frontex agit systématiquement sous la responsabilité de l’État membre dans lequel une opération a lieu. Toutefois, nous estimons qu’il n’est pas raisonnable d’écrire dans la proposition de résolution que les personnels de Frontex « ne sauraient être tenus juridiquement re...

Les précisions que vient d’apporter M. le ministre, notamment l’obligation de signalement et la responsabilité des agents s’ils ne le font pas, permettent d’éclairer la rédaction de la proposition de résolution, qui pouvait donner l’impression d’une immunité. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette proposition de résolution européenne, car nous considérons qu’elle n’affirme pas suffisamment l’indépendance de l’officier. Or c’est cette indépendance qui aurait permis d’éviter la crise que Frontex a connue. I...

Vous indiquez que chaque juge doit siéger pour les affaires touchant son pays ; comment votre collègue turc peut-il siéger dans tant d'affaires ? Lorsqu'une affaire a été jugée - je pense à l'affaire concernant les personnes demandant l'asile au Royaume-Uni et risquant d'être refoulées au Rwanda -, comment dépasse-t-on la volonté politique for...

Avant d'instruire une affaire, il faut savoir si elle concerne un État membre ou l'Union européenne, d'autant que certains requérants peuvent multiplier les recours. Il faudrait donc définir, avant d'étudier une affaire, si celle-ci relève d'une compétence de l'Union.

Si nous souscrivons à l'idée que le mandat actuel de Frontex doit pouvoir être développé dans sa totalité avant d'envisager une éventuelle évolution et à la nécessité de renforcer le contrôle des Parlements nationaux, nous avons demandé que la PPRE soit examinée dans des conditions normales parce que nous la trouvons anachronique et décalée. ...

La difficulté est indéniable. Qu'un requérant dénonce, devant la CEDH, une action de l'Union suppose de s'assurer que celle-ci est bien compétente. Telle qu'elle est écrite, la proposition de résolution ne remet pas en cause la perspective d'adhésion de l'Union à la CEDH et se borne à souligner la difficulté tout en rappelant les compétences re...