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Les interventions de Jean-Yves Roux sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/05/2015 — Amendement N° COM-431 au texte N° 20142015-336 - Article 18 (Satisfait)
MM. Botrel, Jeansannetas, Roux, Magner, Daunis, F. Marc, Montaugé, Vincent, Courteau, Cazeau, J.C. Leroy
Rédiger l’alinéa 9 comme suit : « 6° : Tout ou partie de l’assainissement ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à utiliser la formulation actuellement en vigueur au sein du code général des collectivités territoriales, qui laisse de plus grandes marges d’appréciation en matière de transfert de la compétence assainissement.
11/05/2015 — Amendement N° COM-429 au texte N° 20142015-336 - Article 16 ter A (Satisfait)
MM. Botrel, Tourenne, Jeansannetas, Roux, Magner, Mme Blondin, MM. Vincent, Courteau, Mme Cartron, MM. Manable, Cazea...
Insérer un alinéa à la fin cet article : « Le présent article entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à n’appliquer l’impossibilité pour des personnes non-élues de siéger au sein d’un comité syndical qu’à l’occasion des prochaines élections municipales afin de ne pas perturber le fonctio...
11/05/2015 — Amendement N° COM-428 au texte N° 20142015-336 - Article 14 (Rejeté)
MM. Botrel, Jeansannetas, Roux, Magner, Chiron, Mme Blondin, MM. F. Marc, Montaugé, Vincent, Mme Cartron, MM. Manable...
Rédiger l’alinéa 16 comme suit : « 4° -la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes dont le périmètre territorial est inférieur ou égal à celui de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du secteur , en particulier par la suppression obligatoire des doubles emplois entre des EPCI ou ...
16/12/2014 — Amendement N° 672 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Roux
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou à l’article L. 5711-4 » sont remplacés par les mots : «, à l’article L. 5711-4 ou au présent article ». Exposé sommaire : Le syndicat mixte ouvert de l’article L.5721-2 du...
16/12/2014 — Amendement N° 629 au texte N° 20142015-175 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Daunis, Durain, Cabanel, Patriat, Vincent, Mme Claireaux, MM. Roux, Cornano, Mme Lienemann, M. Leconte
Alinéa 2, première phrase Après le mot : missions insérer les mots : nationales et internationales Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser l’article 10. En effet, l’article 10 n’énonce pas quels aérodromes pourraient être transférés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité territoriale. ...
15/12/2014 — Amendement N° 212 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. J.C. Leroy, Miquel, Filleul, Aubey, Camani, Mmes Jean, Herviaux, M. Roux, Mme Tocqueville
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1212-3 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma mentionné à l’article L. 1213-1 détermine, en concertation avec les départements concernés, les itinéraires routiers d’intérêt économique régional. « Sans préjudice des compéten...
