Interventions de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1668, Jean de La Fontaine faisait paraître le premier volume de ses Fables, au sein duquel le texte Les Frelons et les mouches à miel mettait déjà à l'honneur les insectes qui occuperont l'attention de notre Haute Assemblée ce matin – la mouche à miel éta...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1668, Jean de La Fontaine faisait paraître le premier volume de ses Fables, au sein duquel le texte Les Frelons et les mouches à miel mettait déjà à l’honneur les insectes qui occuperont l’attention de notre Haute Assemblée ce matin – la mouche à miel éta...

Vingt ans après sa détection sur le territoire national, le frelon asiatique à pattes jaunes a colonisé la France entière, avec une expansion moyenne de soixante-dix-huit kilomètres par an. Seule la Corse, grâce à son insularité, est aujourd’hui protégée de ce redoutable prédateur. Une seule femelle, arrivée il y a vingt ans, est à l’origine d...

Cet amendement rédactionnel vise à apporter davantage de souplesse dans la détermination des objectifs et des grandes lignes du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Cet amendement est cohérent avec l’esprit du texte, tout en répondant à la préoccupation de mise en œuvre de systèmes de piégeage sélectifs et efficaces ainsi que de techniques de lutte qui n’endommagent pas la biodiversité. La rédaction proposée par notre collègue Ronan Dantec et les membres du groupe GEST me paraît tout à fait utile. La lutt...

Cet amendement vise à assurer le caractère multipartite du financement du plan de lutte contre le frelon asiatique et à impliquer l’ensemble des acteurs pour fédérer l’action publique contre cette espèce. Les auditions qui ont été réalisées par la commission ont en effet mis au jour la nécessité de mieux fédérer et coordonner les mesures de lu...

Je partage l’esprit de l’amendement n° 3 rectifié, à tel point que la rédaction de mon amendement n° 13 satisfait l’intention de son auteure. Je propose pour ma part d’évoquer des « systèmes de prévention » efficaces et sélectifs, qui incluent à la fois les outils et les techniques. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défau...

Cet amendement vise à répondre à une attente forte de la profession apicole et des acteurs de la filière. Le frelon asiatique a été classé comme danger sanitaire de deuxième catégorie pour l’abeille domestique de 2012 à 2022, puis déclassé pour des raisons de mise en conformité avec la loi européenne sur la santé animale. Pourtant, le frelon ...

Cet amendement vise à préciser que le plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est établi conjointement par les ministres de l’agriculture et de l’environnement – que je remercie. Il est préférable de cibler les ministres chargés de l’élaboration de ce plan plutôt que l’État, abstraction juridique que personne n’a jamais pu ren...

L’amendement n° 11rectifié vise à ce que les procédures de signalement et de destruction des nids de frelons asiatiques soient déterminées à l’échelle de chaque plan départemental, plutôt que de manière homogène au plan national, comme le prévoyait initialement la proposition de loi. Cette solution présente l’avantage de la souplesse, en laiss...

Avec son apparente simplicité, cet amendement ne paie pas mine, mais son adoption conduirait à une petite révolution pour la filière apicole. Il tend en effet à créer un régime indemnitaire au bénéfice des exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques causées par la prédation du frelon asiatique, et ce dans le cadre du Fonds national ...

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir levé le gage sur cette proposition de loi et de nous avoir entendus. La commission émet donc un avis très favorable sur l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption rendra sans objet celui que M. Weber a défendu.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie personnellement de l’écoute que vous nous avez accordée, à Michel Masset et à moi-même, lorsque nous vous avons rencontré. Je remercie également les services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, grâce auxquels il a été possible d’intégrer au FMSE le régime indemnitaire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conciliation du droit de grève et des autres droits et principes constitutionnels auxquels il peut porter atteinte suscite régulièrement des débats nourris et passionnels. Cela étant, son exercice fait face à de nouveaux défis, qu’il s’agisse d’atténuer l’impact nuisible des g...

Madame la ministre, il existe des décisions qui visent à atteindre des objectifs, certes louables, mais dont la mise en œuvre est source d'incompréhensions et d'injustices. À la suite d'une condamnation de la France, le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 encadre l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. D...

Madame la ministre, il existe des décisions qui visent à atteindre des objectifs, certes louables, mais dont la mise en œuvre est source d’incompréhensions et d’injustices. À la suite d’une condamnation de la France, le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 encadre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. D...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conciliation du droit de grève et des autres droits et principes constitutionnels auxquels il peut porter atteinte suscite régulièrement des débats nourris et passionnels. Cela étant, son exercice fait face à de nouveaux défis, qu'il s'agisse d'atténuer l'impact nuisible des g...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat est particulièrement chanceux d’avoir pu examiner le premier ce projet de loi, qui engage pour quelques décennies notre souveraineté énergétique, nos engagements de développement durable, mais aussi, car il convient d’être pragmatique, la vie quotidienne de nos admini...

Madame la ministre, ma question concerne les conditions de délivrance des soins infirmiers réguliers et des suites d'hospitalisation en ruralité. Des maires m'ont alerté sur les difficultés que rencontrent leurs administrés pour faire venir des infirmiers dans les hameaux ou les communes les plus rurales pour assurer des soins du quotidien. D...

Madame la ministre, ma question concerne les conditions de délivrance des soins infirmiers réguliers et des suites d'hospitalisation en ruralité. Des maires m'ont alerté sur les difficultés que rencontrent leurs administrés pour faire venir des infirmiers dans les hameaux ou les communes les plus rurales pour assurer des soins du quotidien. D...