Interventions de Jean-Yves Roux

Défendu.

Je retire l'amendement n° I-1735 rectifié, madame la présidente.

Je retire l’amendement n° I-1735 rectifié, madame la présidente.

Cet amendement vise à exonérer de TICFE la part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective, au même titre que pour l'autoconsommation individuelle, afin d'alléger de manière significative les charges sur les projets d'autoconsommation collective. Il est donc proposé que l'État reconnaisse la contribution en nature...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Voilà dix ans, le Parlement adoptait la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam. Parmi les dispositions de cette loi, figure la création d’une compétence nouvelle : la gestion de...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre histoire a produit plusieurs lois d’amnistie, dès 1791, après mai 68, après la guerre d’Algérie, après les événements en Nouvelle-Calédonie. Il faut le répéter : celles-ci ont vocation à demeurer exceptionnelles. Or la proposition de loi que nous examinons prévoit ...

Madame la ministre, il y a maintenant un an, sur ces mêmes travées, je vous alertais des très grandes difficultés rencontrées par les urgences de l’hôpital de Manosque. En 2022, nous déplorions vingt-huit jours de fermeture de nuit durant l’été. L’année 2023 n’est pas terminée, mais nous disposons de chiffres alarmants : depuis début le début...

L'accès aux services publics partout et pour tous est l'un des fondements de notre cohésion sociale. Or ces fondements vacillent. La disparition répétée de services publics dans certains territoires depuis des années, leur éloignement, les conditions de la dématérialisation des procédures d'accès à ces services et les disparités d'accès entre l...

... comment le Gouvernement compte-t-il prendre en compte les remarques du Défenseur des droits ?

L’accès aux services publics partout et pour tous est l’un des fondements de notre cohésion sociale. Or ces fondements vacillent. La disparition répétée de services publics dans certains territoires depuis des années, leur éloignement, les conditions de la dématérialisation des procédures d’accès à ces services et les disparités d’accès entre l...

L’accès aux services publics partout et pour tous est l’un des fondements de notre cohésion sociale. Or ces fondements vacillent. La disparition répétée de services publics dans certains territoires depuis des années, leur éloignement, les conditions de la dématérialisation des procédures d’accès à ces services et les disparités d’accès entre l...

… comment le Gouvernement compte-t-il prendre en compte les remarques du Défenseur des droits ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui exprime une ambition à laquelle la commission des lois souscrit pleinement, à savoir la meilleure prise en compte des enjeux climatiques au sein de la commande publique. Il y a deux ans déjà, lors de l'examen de la loi du 22 août 2...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui exprime une ambition à laquelle la commission des lois souscrit pleinement, à savoir la meilleure prise en compte des enjeux climatiques au sein de la commande publique. Il y a deux ans déjà, lors de l'examen de la loi du 22 août 2...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui exprime une ambition à laquelle la commission des lois souscrit pleinement, à savoir la meilleure prise en compte des enjeux climatiques au sein de la commande publique. Il y a deux ans déjà, lors de l’examen de la loi du 22 août 2...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui exprime une ambition que la commission des lois partage pleinement, à savoir la meilleure prise en compte des enjeux climatiques au sein de la commande publique. Il y a deux ans déjà, lors de l’examen de la loi du 22 août 2021 port...

Les procédures de mise en concurrence sont sémantiquement incluses dans la notion de commande publique. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les procédures de mise en concurrence sont sémantiquement incluses dans la notion de commande publique. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les procédures de mise en concurrence sont sémantiquement incluses dans la notion de commande publique. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, comme en commission la semaine dernière, l'avis de la commission sur cet amendement est défavorable, pour deux raisons principales. D'une part, il créerait une distorsion par rapport aux autres motifs d'exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession, dans la mesure où ceux-ci ne s'app...