Interventions de Jean-Yves Roux

Merci pour votre réponse, madame la ministre ; je suivrai avec attention les perspectives que vous nous avez indiquées et je transmettrai bien sûr votre réponse aux personnes concernées.

Merci de votre réponse, madame la ministre ; je suivrai avec attention les perspectives que vous nous avez indiquées et je transmettrai bien sûr votre réponse aux personnes concernées.

Madame la ministre, ma question concerne les conditions de délivrance des soins infirmiers réguliers et des suites d’hospitalisation en ruralité. Des maires m’ont alerté sur les difficultés que rencontrent leurs administrés pour faire venir des infirmiers dans les hameaux ou les communes les plus rurales pour assurer des soins du quotidien. D...

Madame la ministre, ma question concerne les conditions de délivrance des soins infirmiers réguliers et des suites d’hospitalisation en ruralité. Des maires m’ont alerté sur les difficultés que rencontrent leurs administrés pour faire venir des infirmiers dans les hameaux ou les communes les plus rurales pour assurer des soins du quotidien. D...

Merci de votre réponse, madame la ministre ; je suivrai avec attention les perspectives que vous nous avez indiquées et je transmettrai bien sûr votre réponse aux personnes concernées.

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce week-end, fait inédit, soixante maires du département des Alpes-de-Haute-Provence de toute sensibilité politique vous ont directement interpellé ; soixante élus, alors que notre département en compte cent quatre-vingt-dix-huit, c'est énorme...

Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des individus qui se considèrent au-dessus des lois. Ils rapportent une accumulation de menaces, intimidations, insultes à leur égard, qui les mettent en danger. La loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différent...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce week-end, fait inédit, soixante maires du département des Alpes-de-Haute-Provence de toute sensibilité politique vous ont directement interpellé ; soixante élus, alors que notre département en compte cent quatre-vingt-dix-huit, c'est énorme...

Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des individus qui se considèrent au-dessus des lois. Ils rapportent une accumulation de menaces, intimidations, insultes à leur égard, qui les mettent en danger. La loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différent...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce week-end, fait inédit, soixante maires du département des Alpes-de-Haute-Provence de toute sensibilité politique vous ont directement interpellé ; soixante élus, alors que notre département en compte cent quatre-vingt-dix-huit, c’est énorme...

Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des individus qui se considèrent au-dessus des lois. Ils rapportent une accumulation de menaces, intimidations, insultes à leur égard, qui les mettent en danger. La loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce week-end, fait inédit, soixante maires du département des Alpes-de-Haute-Provence de toute sensibilité politique vous ont directement interpellé ; soixante élus, alors que notre département en compte cent quatre-vingt-dix-huit, c’est énorme...

Que demandent ces maires ? Ils demandent justice pour ne plus être seuls, en première ligne, face à des individus qui se considèrent au-dessus des lois. Ils rapportent une accumulation de menaces, intimidations, insultes à leur égard, qui les mettent en danger. La loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différent...

Le présent amendement corrige une distorsion intervenue au moment de la reprise du lissage des taux de taxe d'habitation, désormais limitée aux résidences secondaires, lorsqu'à la suite d'une fusion d'intercommunalités le taux moyen pondéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires était supérieur en 2020 de plus d'une franchise de 2 ...

Le présent amendement, déposé par mon collègue Christian Bilhac, a pour objet de mettre en place un mécanisme d’étalement du remboursement des acomptes reçus en 2023 au titre du filet de sécurité énergétique, afin d’en lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices. Il est donc proposé d’autoriser, sans instruction préalable d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Eh voilà !

Eh voilà !

Cet amendement vise à exonérer de TICFE la part d’électricité autoproduite par les projets d’autoconsommation collective, au même titre que pour l’autoconsommation individuelle, afin d’alléger de manière significative les charges sur les projets d’autoconsommation collective. Il est donc proposé que l’État reconnaisse la contribution en nature...

Défendu.