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Amendements de Jérémy Bacchi
1312 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 4288 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le I peut faire l’objet de dispositions d’adaptation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler combien cette réforme e...
02/03/2023 — Amendement N° 4287 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à refuser la limitation du cumul des bonifications à hauteur de 20 trimestres et à la suppression du maximum de bonifications pour les militaires quittant le service à 59 ans. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/03/2023 — Amendement N° 4286 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 172 trimestres dès la génération 1965. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du progrès social, économique et écol...
02/03/2023 — Amendement N° 4285 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. Fondé sur l’idée reçue que vivre plus longtemps implique de travailler plus longtemps, l’allongement du temps de travail est à rebours du progrès social, économique et écol...
02/03/2023 — Amendement N° 4284 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 44 % pour les salariés et 4, 24 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4283 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 43 % pour les salariés et 4, 23 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4282 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 42 % pour les salariés et 4, 22 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4281 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 41 % pour les salariés et 4, 21 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4280 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 4 % pour les salariés et 4, 2 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres d...
02/03/2023 — Amendement N° 4279 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 39 % pour les salariés et 4, 19 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membre...
02/03/2023 — Amendement N° 4278 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 38 % pour les salariés et 4, 18 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4277 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 37 % pour les salariés et 4, 17 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4276 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 36 % pour les salariés et 4, 16 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4275 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 35 % pour les salariés et 4, 15 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membre...
02/03/2023 — Amendement N° 4274 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 34 % pour les salariés et 4, 14 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4273 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 33 % pour les salariés et 4, 13 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4272 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 32 % pour les salariés et 4, 12 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4271 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 31 % pour les salariés et 4, 11 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4270 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 30 % pour les salariés et 4, 10 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
02/03/2023 — Amendement N° 4269 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ces cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2, 29 % pour les salariés et 4, 09 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres...
