Amendements de Jérémy Bacchi

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux net des cotisations définies à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques, lorsque ces entrepris...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137-42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux net des cotisations définies à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques, lorsque ces entrepris...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2 % pour les salariés et 3, 8 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres du groupe...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 2 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent créer un ta...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : «, qui ne peut être inférieur à 3 % pour les employeurs, ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent créer un ta...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de f...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéas 9, 24, 34, 48, 52 et 59 Remplacer le mot : deux par le mot : quatre II. - Alinéas 17, 30 et 67 Après le mot : abaissée insérer les mots : d’au moins quatre ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'âge de départ anticipé pour inaptitude ou invalidité à 60 ans. NB :La présente rectification porte sur l...

Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de l'âge du départ anticipé pour invalidité et inaptitude. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéas 14, 27, 37 et 55 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 28 et 38 Supprimer les mots : et, au premier alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont supprimés Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le Collectif Handicap vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés assimilés. NB :La présente ...

Alinéas 11, 26, 36, 53 et 61 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les trois bornes d'âge de départ anticipé pour les carrières longues et très longues. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler de deux ans l’âge de départ anticipé pour les salariés affectés par des risques professionnels. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de deux ans maximum du départ anticipé pour pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 24 Après le mot : décret insérer les mots : après négociation avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales des conditions de départ pour carrière l...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa du même article L. 161-21-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est informé de l’existence de cette commission et de cette démarche au moment de sa demande de liquidation de pension. » ; Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent p...

Alinéas 1 à 56 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation par décret du départ anticipé pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE demandent la suppression de cet article 8 qui vise à adapter les règles de départ anticipé qui résulteraient de l’adoption de l’article 7. Étant farouchement opposés au report de l’âge légal de départ à la retraite, ils ne peuvent que s’opposer à cet article qui en traduit le...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.