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Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Les interventions de Jérôme Bascher
Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mon intervention vaudra défense des sous-amendements n° 9 et 10, dont l’esprit est le même. La proposition de loi est prétendument cohérente. Or, cohérent, ce sous-amendement l’est assurément. En effet, si l’on autorise la résiliation à tout moment au bout d’un an des assurances multirisques, et aujourd’hui des complémentaires santé, il faut l...
Il va falloir m’expliquer la cohérence de tout cela ! Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’il y en ait une – c’est bien là ma crainte… Si ce texte est là pour le consommateur, les arguments de M. le rapporteur ne font pas sens. En effet, celui-ci s’intéresse aux entreprises, aux mutuelles, en expliquant que les enjeux ne sont pas les mêmes. Certes...
Par cohérence avec les votes intervenus sur les articles 1er et 2, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.
