Loi de finances pour 2020

Cependant, monsieur le secrétaire d’État, si nous pouvons évidemment nous réjouir de certaines avancées – vous avez rappelé tout à l’heure que vous aviez répondu à l’invitation de la Cour des comptes –, votre pratique de la dissimulation est telle et vous avez tellement cassé la confiance des Français sur le sujet que nous sommes obligés de rét...

Je regrette beaucoup la provocation d’Alain Richard, elle n’était absolument pas nécessaire. Chacun connaît son talent, mais il faudrait qu’il assume son passé.

Monsieur le ministre Richard, le Val-d’Oise est un département que vous connaissez bien, mais vous l’avez laissé dans un bien triste état, quand M. Bazin en a pris la présidence en 2011 ! Si les départements vont mieux, ce n’est pas de votre fait. C’est grâce à la gestion des exécutifs départementaux, qui ont serré les budgets partout.

M. Jérôme Bascher. Dans des majorités que vous avez défendues, dans une majorité que vous défendez encore…

Vous n’assumez pas, et je comprends pourquoi ! Le vrai sujet finalement, c’est que vous n’avez pas aidé les départements. Ils ont fait des efforts, alors que beaucoup de leurs dépenses sont subies et découlent de l’inaction de l’État : les dépenses sociales, celles liées aux mineurs étrangers isolés, les allocations individuelles de solidarité...

Je pourrais presque être d’accord avec le ministre de l’action et des comptes publics lorsqu’il affirme que l’impôt universel existe : c’est la CSG. C’est elle le vrai impôt sur le revenu, mais on ne veut pas le dire. D’ailleurs, on pourrait peut-être l’intégrer plus intelligemment à l’impôt sur le revenu. Je sais qu’à une époque des calculs av...

On en appelle à l’impôt universel et, bien souvent, cela coûte plus cher de le recouvrer que la recette attendue.

Il faut donc s’en méfier. Par ailleurs, je pourrais encore être d’accord avec le ministre lorsqu’il dit qu’en vérité, en France, la redistribution se fait non par l’impôt sur le revenu, mais par les prestations sociales. Nous sommes dans le monde le pays qui redistribue le plus par les prestations sociales. Parce que 55 % des foyers fiscaux en...

Imaginez les titres des journaux si ce type d’amendement était adopté un samedi soir dans la nuit ! J’ai très peu d’aménité envers le Front national. Je ne suis pas de leurs encenseurs. Reconnaissez cependant que nous leur donnons du grain à moudre ! Comme M. Karoutchi, je pense qu’il serait préférable d’organiser de vrais débats. Vous venez ...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression, décidée par l’Assemblée nationale de manière selon moi un peu étrange, de l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises – en français courant, des péniches. Cette suppression va à l’encontre des initiatives prises, y ...

Dès lors, tout accomplir en trois ans n’est pas si facile pour des opérations souvent complexes : c’est d’ailleurs cette complexité même qui, en général, justifie le recours à un EPFL. Supprimer cette condition de délai ne nous semble donc pas absurde.

Je ne prendrai la parole qu’une fois. Cette explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements. Monsieur le secrétaire d’État, comme M. le rapporteur général au début des débats, je vous ai demandé – pour ma part, à la fin de la discussion générale – d’écouter le Sénat. Chaque fois que nous vous avons demandé d’écouter le Sénat, c’étai...

Sachant que nombre des amendements qui vont venir en discussion sont ceux de l’ensemble de la commission des finances, Claude Raynal étant le premier signataire pour le groupe socialiste et Albéric de Montgolfier pour la majorité sénatoriale, cette année, c’est ce point qui vous reviendra en boomerang. Donc, je vous le redis : écoutez le Sénat !

L’amendement ainsi rectifié est bienvenu, car il laisse aux collectivités la possibilité de gérer un problème local. Votre vision, madame la secrétaire d’État, demeure centralisatrice. Selon vous, tant que le Gouvernement n’aura pas réfléchi aux problèmes du commerce local, les collectivités ne seront pas capables de les résoudre. Ce que nous...

En complément de l’excellente argumentation de Mme Lavarde, je rappellerai la nécessité, évoquée par M. Dominati, d’assurer l’attractivité de la région parisienne. On se plaint aujourd’hui que, dans le contexte du Brexit, les banques ne se précipitent pas toutes chez nous. Maintenant vous comprenez pourquoi !

Monsieur le secrétaire d’État, c’est étonnant, on nous demande de voter une disposition qui sera applicable en 2022, alors que nous examinons le projet de loi de finances pour 2020. Mais surtout, ce qui me surprend, et ce malgré l’esprit de cohérence qui vous caractérise, c’est l’absence de coordination entre cette mesure et le fait que vous av...

Plus on s’approche de l’objectif, plus on s’en éloigne ! Tel est le véritable paradoxe de cette trajectoire, qui – c’est le moins que l’on puisse dire – est assez originale… Au fil des années, on nous annonce une pente de plus en plus vertigineuse : l’impôt sur les sociétés va baisser, ce sera du jamais vu. Précisément, on ne l’a jamais vu, car...

Eh bien, ce nouveau report est la preuve de l’instabilité fiscale qu’entretient le Gouvernement. C’est un signal désagréable. Néanmoins, je ne pourrai pas voter ces dispositions, car elles dégraderaient par trop le solde budgétaire de la France !

Plus on s’approche de l’objectif, plus on s’en éloigne ! Tel est le véritable paradoxe de cette trajectoire, qui – c’est le moins que l’on puisse dire – est assez originale… Au fil des années, on nous annonce une pente de plus en plus vertigineuse : l’impôt sur les sociétés va baisser, ce sera du jamais vu. Précisément, on ne l’a jamais vu, car...

Eh bien, ce nouveau report est la preuve de l’instabilité fiscale qu’entretient le Gouvernement. C’est un signal désagréable. Néanmoins, je ne pourrai pas voter ces dispositions, car elles dégraderaient par trop le solde budgétaire de la France !