Loi de finances pour 2020

… la commission des finances est sensible aux perspectives ouvertes par les restructurations des états-majors régionaux, mais déterminée à obvier à toute nouvelle paupérisation de l’État de proximité. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission : elle s’en remet à la sagesse de la Ha...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Cependant, il s’agit bien d’un amendement technique, puisqu’un amendement similaire a été déposé et adopté l’année dernière. À défaut d’en savoir plus, je me rangerai à l’avis favorable émis par la commission l’an dernier.

Un amendement presque identique a été déposé lors de l’examen du le projet de loi de finances rectificative pour 2019. Le Sénat a rejeté ce mouvement de crédits, qui portait sur un montant de 5 millions d’euros, ce qui est moitié moins que ce que vous proposez pour 2020. La commission des finances ayant alors émis un avis défavorable, elle dema...

L’amendement tend à supprimer un article, introduit par l’Assemblée nationale, qui prescrit la remise d’un rapport. Je suis un peu gêné, car c’est mon ami député Jacques Savatier qui en est l’initiateur, mais demander un rapport pour savoir s’il faut supprimer la carte d’électeur ne me semble pas pertinent. Faire du papier pour savoir s’il fau...

Je vais reprendre les éléments avancés par Patrick Kanner et Olivier Dussopt – on ne peut pas vraiment me soupçonner de collusion… –, même si les points soulevés par Albéric de Montgolfier me semblent extrêmement importants. Il faut regarder de près ce qu’il y a non pas dans les contrats – malheureusement, nous n’y avons de toute façon pas acc...

Je soutiens bien entendu l’amendement présenté par M. Paccaud, que nous avions déjà défendu l’année dernière, et ce sur toutes les travées, monsieur le ministre. Olivier Paccaud et moi-même persistons cette année, parce que le Gouvernement n’a pas réglé la question, comme il s’était engagé à le faire. Monsieur le ministre, une grande loi de ré...

Monsieur le ministre, l’État n’avait pas prévu, jusqu’à présent, de budgéter la compensation des primes pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019. MM. Retailleau et Bertrand, respectivement pour les régions Pays de la Loire et Hauts-de-France, se sont beaucoup investis sur ce sujet. L’amendement du Gouvernement, dont no...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments d’information et de l’esprit d’ouverture dont vous faites preuve, malgré cet avis défavorable. Vos échanges avec M. Retailleau et l’engagement pris par le Premier ministre devant Mme Morançais portaient sur l’article 27 plutôt que sur l’article 24. Nos amendements concernent spécifiquement...

Grâce aux explications lumineuses d’Albéric de Montgolfier, j’ai compris que le prix du Duster allait largement augmenter. Or, monsieur le secrétaire d’État, c’est le véhicule commandé par la gendarmerie, celui aussi qui équipe les polices municipales… Avez-vous prévu les crédits afférents à cette augmentation dans le budget des forces de sécur...

Je ne plaisante qu’à moitié, car, comme nous le constaterons lors de l’examen de la mission « Sécurité », le Gouvernement prévoit pour la gendarmerie un nombre de nouveaux véhicules réduit de moitié par rapport à cette année, soit quatre fois en dessous des besoins de renouvellement de la flotte ! Voilà que, en plus, il ne tire pas toutes les c...

Grâce aux explications lumineuses d’Albéric de Montgolfier, j’ai compris que le prix du Duster allait largement augmenter. Or, monsieur le secrétaire d’État, c’est le véhicule commandé par la gendarmerie, celui aussi qui équipe les polices municipales… Avez-vous prévu les crédits afférents à cette augmentation dans le budget des forces de sécur...

Je ne plaisante qu’à moitié, car, comme nous le constaterons lors de l’examen de la mission « Sécurité », le Gouvernement prévoit pour la gendarmerie un nombre de nouveaux véhicules réduit de moitié par rapport à cette année, soit quatre fois en dessous des besoins de renouvellement de la flotte ! Voilà que, en plus, il ne tire pas toutes les c...

Grâce aux explications lumineuses d’Albéric de Montgolfier, j’ai compris que le prix du Duster allait largement augmenter. Or, monsieur le secrétaire d’État, c’est le véhicule commandé par la gendarmerie, celui aussi qui équipe les polices municipales… Avez-vous prévu les crédits afférents à cette augmentation dans le budget des forces de sécur...

Je ne plaisante qu’à moitié, car, comme nous le constaterons lors de l’examen de la mission « Sécurité », le Gouvernement prévoit pour la gendarmerie un nombre de nouveaux véhicules réduit de moitié par rapport à cette année, soit quatre fois en dessous des besoins de renouvellement de la flotte ! Voilà que, en plus, il ne tire pas toutes les c...

M. Jérôme Bascher. Les montants attribués aux régions au titre de l’apprentissage sont inscrits dans le PLF. Or l’État s’était engagé à ce que la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC) fixe ces montants, un arrêté devant ensuite être pris. Tel est l’objet de cet excellent amendement du bon président Retailleau !

M. Jérôme Bascher. Mon orthodoxie en matière budgétaire fait que je n’aime pas les CAS.

Cependant, monsieur le secrétaire d’État, si nous pouvons évidemment nous réjouir de certaines avancées – vous avez rappelé tout à l’heure que vous aviez répondu à l’invitation de la Cour des comptes –, votre pratique de la dissimulation est telle et vous avez tellement cassé la confiance des Français sur le sujet que nous sommes obligés de rét...

M. Jérôme Bascher. Mon orthodoxie en matière budgétaire fait que je n’aime pas les CAS.

Cependant, monsieur le secrétaire d’État, si nous pouvons évidemment nous réjouir de certaines avancées – vous avez rappelé tout à l’heure que vous aviez répondu à l’invitation de la Cour des comptes –, votre pratique de la dissimulation est telle et vous avez tellement cassé la confiance des Français sur le sujet que nous sommes obligés de rét...

M. Jérôme Bascher. Mon orthodoxie en matière budgétaire fait que je n’aime pas les CAS.