Loi de finances pour 2020

Dans ce projet de loi de finances, on nous propose un certain nombre d’aménagements et de suramortissements pour accompagner la transition énergétique. L’amendement déposé par M. Laurent Duplomb vise à accompagner la transition écologique ; c’est de cela qu’il s’agit, et c’est pour cela que je le voterai. Il faut de la cohérence : on ne peut p...

Dans ce projet de loi de finances, on nous propose un certain nombre d’aménagements et de suramortissements pour accompagner la transition énergétique. L’amendement déposé par M. Laurent Duplomb vise à accompagner la transition écologique ; c’est de cela qu’il s’agit, et c’est pour cela que je le voterai. Il faut de la cohérence : on ne peut p...

Je suis heureux que le nouveau monde s’aperçoive que des dispositifs mis en place le 1er janvier 2004, au travers de la loi de finances, sont encore d’actualité. On n’a pas forcément attendu le nouveau monde pour créer des dispositifs comme le crédit d’impôt recherche ou la jeune entreprise innovante, qui fonctionnent très bien, et je m’enorgu...

Je suis heureux que le nouveau monde s’aperçoive que des dispositifs mis en place le 1er janvier 2004, au travers de la loi de finances, sont encore d’actualité. On n’a pas forcément attendu le nouveau monde pour créer des dispositifs comme le crédit d’impôt recherche ou la jeune entreprise innovante, qui fonctionnent très bien, et je m’enorgu...

J’ai évidemment cosigné cet amendement. Je tiens toutefois à souligner que la taxe sur les GAFA a été votée dans la précipitation. Il s’agissait de faire un effet d’annonce. Nous étions cependant tous d’accord pour taxer ces entreprises. Qui pourrait être contre ? Soyons tout à fait honnêtes : quand on dit « les GAFA », c’est en fait Amazon qu...

J’ai évidemment cosigné cet amendement. Je tiens toutefois à souligner que la taxe sur les GAFA a été votée dans la précipitation. Il s’agissait de faire un effet d’annonce. Nous étions cependant tous d’accord pour taxer ces entreprises. Qui pourrait être contre ? Soyons tout à fait honnêtes : quand on dit « les GAFA », c’est en fait Amazon qu...

Mais vous renoncez dans le même temps à la baisse de l’impôt sur les sociétés !

Mais vous renoncez dans le même temps à la baisse de l’impôt sur les sociétés !

Messieurs les ministres, lorsque Pierre Moscovici, votre prédécesseur, prit ses fonctions de commissaire européen, la France était placée sous surveillance par la Commission européenne pour déficit excessif. Six ans plus tard, le temps ayant fait son effet, elle se trouve toujours sous surveillance, mais, cette fois, pour dette excessive. Et le...

Pourtant, avec Emmanuel Macron et vous-mêmes, messieurs les ministres, on allait voir ce qu’on allait voir ! Mais vous, les Jules César des finances publiques – veni, vidi, vici –, vous êtes mués en Catilina : veni, vidi, déficit ! § Je sais votre réel engagement européen, et je vous ai souvent entendu – avec amitié, vous le save...

M. Jérôme Bascher. L’an passé, le Gouvernement claironnait la grande réforme des retraites, mais c’est le Conseil d’orientation des retraites (COR) qui sonne la retraite de votre réforme aujourd’hui même.

L’an passé, le Gouvernement claironnait la fin du déficit de la sécurité sociale ; aujourd’hui, c’est le glas que l’on sonne en récupérant la dette des hôpitaux, et bientôt celle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’an passé, le Gouvernement claironnait la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais le son s’est étei...

… ou encore la baisse du chômage. Cette embellie conjoncturelle est votre alibi pour l’absence d’efforts structurels : aucune réduction du déficit structurel en 2020, comme le souligne le très neutre Haut Conseil des finances publiques. Zéro ! Avec un tel niveau de dette, on ne prépare pourtant pas l’avenir sans consentir des efforts structure...

M. Jérôme Bascher. En guise de péroraison, je reprendrai l’exorde d’Albéric de Montgolfier : écoutez le Sénat !