Loi de finances pour 2020

En tant que représentant du Sénat au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, j’ai pu examiner le plan stratégique de Bpifrance, ses comptes et ses projets et je peux dire que l’établissement dispose, pour l’année prochaine, de l’argent nécessaire à sa mission de garantie.

Vincent Delahaye l’a rappelé, le Gouvernement supprime 47 emplois – 47 ! – dans la fonction publique cette année ! Si l’on veut s’attaquer à la dépense publique, il faut bien, à un moment, afficher des symboles. Quand les décisions relèvent du niveau réglementaire et que rien n’est fait à cet échelon, quand elles relèvent de la négociation et...

Je suis désolé de proposer, au travers de cet amendement, une économie de 430 000 euros seulement. Le fait est assez notable, puisqu’il s’agit d’un déficit de l’ENA que l’on est obligé de compenser par une dotation supplémentaire. Je suis quelque peu surpris que les dirigeants de notre pays, qu’il s’agisse du Président de la République ou du ...

En termes de déficit public, l’opération est neutre : le déficit de l’ENA est compensé par une dotation budgétaire, donc par du déficit de l’État. Je rappelle toutefois que le déficit de cette école date du temps de Mme Loiseau, promue à l’Union européenne… pour que l’Europe puisse faire du déficit à son tour ? Quoi qu’il en soit, je retire ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de paraphraser Corneille – pas le chanteur ! – et la tirade de Don Diègue, acte I scène IV du Cid, car j’ai l’impression qu’Emmanuel Macron est un peu le Don Diègue de la dette : « La dette, qu’avec respect tout le marché admire, « La dette, qui a tant de ...

Voilà ce qui risque d’arriver si nous continuons à nous endetter de manière inconsidérée, monsieur le ministre. La dette de la France représente aujourd’hui 100 % du PIB, contre 60 % il y a dix ans, avant la crise de 2008, même si la charge de notre dette a diminué, la rendant totalement indolore, mais également « non bankable », comme o...

Mon intervention s’inscrit dans la suite des propos de Roger Karoutchi. J’ai été extrêmement dur en commission des finances au sujet des dysfonctionnements constatés dans la gouvernance de l’AFD. Nous sommes tous d’accord pour dire – c’est le sens de ces amendements – que l’AFD doit mener davantage de projets. Il s’agit d’un formidable outil d...

Je ne voudrais pas que l’on oppose la méchante commission des finances à la gentille commission des affaires sociales !

Il faut aussi dire la réalité : toute personne présente sur le territoire national doit être soignée, personne n’oserait penser le contraire, et personne ne le dit. Si, depuis de nombreuses années, la commission des finances avec son rapporteur spécial, Alain Joyandet, a lancé l’alerte sur ce sujet, c’était, d’une part, pour que l’on connaisse...

C’est cela que nous voulons faire. À la suite de nos nombreux appels du pied, le Gouvernement vient de prendre conscience de la situation et a demandé un rapport à l’IGF et à l’IGAS. Nous en sommes satisfaits, car il faut continuer à lutter contre l’immigration clandestine. Comment voulez-vous que des Français, dont les médicaments sont de mo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, la mission « Pouvoirs publics » est particulière, du fait de la nécessaire autonomie financière des pouvoirs publics. Elle retrace les crédits alloués sous forme de dotations à la présidence de la République, aux deux assemblées, aux chaînes parlementaires, au...

Dans un contexte comme le nôtre, quand des attentats de masse sont perpétrés, la présence des CRS sur les plages est une vraie question – vous y avez répondu en partie, monsieur le ministre, en indiquant qu’un certain nombre de policiers, de gendarmes, de CRS, étaient redéployés dans les zones touristiques lorsque le besoin s’en faisait sentir....

… je puis vous assurer que l’on vous écoute un peu plus sérieusement en cas de difficulté. C’est un réel avantage ! Les effectifs ont bel et bien décru, et je ne suis pas sûr, en effet, que la priorité des CRS soit de remplir une telle mission, comme Philippe Dominati l’a dit à juste titre. Mais il est vrai que le contexte change ; il faut s’y...

M. Jérôme Bascher. Accorder cinq emplois de plus au Service d’information du Gouvernement me semble constituer une petite provocation. Or chacun sait ici que je déteste la provocation !

Je propose donc de ramener cette augmentation à zéro. On ne peut pas prôner moins d’emplois dans les territoires, peu de créations de postes dans la justice ou dans la police et consacrer cinq emplois en plus au SIG. Rester à zéro me semble raisonnable. Je suis d’accord avec Michel Canevet – je fais référence à la discussion qui vient d’avoir ...

Monsieur le ministre, cet amendement d’Henri Leroy, évoqué précédemment par Édouard Courtial, vise à traduire les propos de votre prédécesseur, Gérard Collomb, qui avait parlé d’un benchmarking des migrants… Il s’agit d’aligner l’ADA sur l’aide versée en Allemagne. En effet, l’écart est de l’ordre de 120 euros, en moyenne. Nous souhaite...

Je partage totalement le propos de Roger Karoutchi. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand vous êtes un véritable demandeur d’asile, que vous avez été persécuté chez vous, que, pour venir en Europe, vous avez traversé des continents, parfois dans des conditions exécrables, et que vous arrivez dans un CADA, vous pouvez légitimement être ...

C’est mieux que rien, et bien mieux que l’hôtel, parce que vous êtes accompagné et encadré, mais, comme l’indiquait Roger Karoutchi, ce n’est pas extraordinaire. L’important, c’est de dissuader les filières clandestines de demandeurs d’asile, monsieur le ministre. C’est à cela qu’appelle réellement cet amendement, vous l’avez compris, et c’est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons francs : à périmètre constant, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » augmente de 50 millions d’euros pour financer les élections. Ce n’est donc pas une hausse exceptionnelle ! Voilà ce qu’il faut retenir de ce budget, qui, en vérité...

Par exemple, aujourd’hui, l’État ne traite plus que 5 % des demandes de certificats d’immatriculation, il s’est délesté de la mission. Le reste revient aux opérateurs privés, qui demandent environ 30 euros à leurs clients. Le calcul est simple : avec 11 millions d’euros de cartes grises délivrées par an, ce sont plus de 300 millions d’euros que...