Interventions en commissions de Jérôme Bascher

Quelle est la révision de la dépense de l'État en valeur et en volume ? Commençons à appliquer la nouvelle norme de dépenses prévue par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances. La France a les déficits jumeaux les plus importants d'Europe. Quelles sont vos pistes, puisque nous exerçons la présidence de l'Union européenne, ...

Admettons que nous gardions 21 ou 22 catégories de taux de TVA réduits, combien représente toutes choses égales par ailleurs une extension des taux réduits ? Par exemple, la TVA réduite sur le matériel médical profite uniquement aux personnes handicapées, qui elles-mêmes y auraient droit dans le cas où elles ne toucheraient pas une autre aide. ...

Avec ma collègue Christine Lavarde, j'ai fait partie d'une commission d'enquête qui étudiait les allers-retours entre le public et le privé. Vous avez déclaré que seul 1 % de vos effectifs proviendrait du secteur public. Certes, c'est assez peu, mais tout dépend de quel pourcent il s'agit... Par exemple, vous avez co-écrit un ouvrage avec Thom...

Vous avez co-écrit un ouvrage avec lui ; vous êtes prestataire de la DITP dont il était délégué interministériel. Est-ce que vous avez mis une muraille de Chine entre vos différentes activités ? Vous êtes-vous déporté ? C'est juste à titre illustratif...

J'ai trois questions très courtes. Tout d'abord au sujet de la sensibilité du dollar. Je n'ai vu dans aucune de vos présentations sur l'inflation votre scénario sur la sensibilité du dollar par rapport à l'euro. Deuxième sujet sur les décorrélations complètes entre ce que j'avais appris sur l'inflation et la boucle prix-salaire, le cours du b...

Quand le secteur public représente 55 % du PIB, il peut être attractif de réaliser 2 % ou 3% de son chiffre auprès des administrations. En Grande-Bretagne ou ailleurs en Europe, le secteur public est, me semble-t-il, un peu plus modeste. N'est-ce pas intéressant pour vous « d'occuper » vos consultants dans le secteur public - ce qui n'est d'ai...

Il existe plusieurs types de cabinets de conseil : conseil en informatique, conseil en stratégie, etc. Nous n'avons pas abordé le sujet des cabinets de conseil en communication. Le service d'information du Gouvernement (SIG) a la possibilité de recruter des conseils en communication, qui peuvent avoir un véritable impact sur les politiques gou...

Peuvent-ils, comme pour les autres marchés publics, et sous certains seuils, avoir leur propre cabinet de conseil ?

Que se passe-t-il pour un haut fonctionnaire arrivant à l'âge de la retraite qui a exercé beaucoup de fonctions dans le domaine de la réforme de l'État et qui travaille ensuite comme intermédiaire pour les cabinets de conseil ?

Madame Verdier, il me semble que vous avez bénéficié de renforts, au début de la crise, venus de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF). Cet appui vous a-t-il permis de vous passer des cabinets de conseil ou avez-vous eu besoin de recruter des cadres plus opérationnels eu égard à la cha...

À en croire le Gouvernement, tout va mieux, grâce à une meilleure croissance dégageant de nombreuses recettes. Toujours est-il que l'on ne sait rien du coût du dispositif destiné à combler la hausse des prix de l'énergie : le Gouvernement lui-même l'a reconnu devant l'Assemblée nationale. Nous sommes face à un PLF totalement fictif. On nous pr...

La direction des achats de l'État et l'UGAP disposent principalement d'accords-cadres. Les prestations sont proposées sur étagère : on vient les prendre mais qui évalue ensuite le service fait ? Vous organisez l'appel d'offres en vous appuyant sur des personnels spécialisés, très bien. Mais, après, qui fait l'évaluation, notamment dans les mini...

L'UGAP est-elle associée à cette réunion de conclusion ?

S'agissant de la procédure applicable, le ministère qui fait appel à la DAE ou à l'UGAP se dit : « je sécurise la méthode car je respecte le code de la commande publique ». Mais il y a une différence avec un ministère qui passerait son propre marché : vous constituez un « tuyau » sur le plan procédural mais vous n'êtes pas associés à l'évaluati...

J'essaie de comprendre. J'entends que l'UGAP n'a qu'un seul attributaire par lot, par exemple McKinsey. Quelle est la procédure retenue par la DAE ? Avez-vous des cabinets « pré-référencés » ? Les cabinets en stratégie passent voir les directions de tous les ministères, voire tous les cabinets ministériels, pour leur dire : « vous n'auriez pas...

Passez-vous par les services d'intelligence économique de l'État lorsque vous lancez vos marchés ? Face aux différentes influences, êtes-vous suffisamment protégés par la loi « Sapin II » de 2016 ?

Cet amendement, qui devrait tirer les conséquences pleines et entières, n'est pas acceptable. Lorsque cela améliore le solde, rien n'est chiffré. C'est se moquer du rôle du Parlement.

En 2020, nous avions connu une baisse exceptionnelle du PIB et de nombreuses dépenses publiques avaient été engagées. Cette année, nous observons la croissance la plus exceptionnelle depuis cinquante ans et beaucoup de dépenses publiques sont encore prévues. Quand se décidera-t-on à réduire les dépenses et les emplois publics ?

La dette est un sujet de moyen terme, c'est aussi un sujet de politique majeur, davantage que de normes à inscrire dans une loi organique. Cependant, le compromis auquel nous parvenons me va très bien. Une précision sur les statistiques publiques : elles ne recouvrent pas les questions de santé. Aussi, la rédaction de l'article 11, qui prévoi...

Mon colonel me disait : « Qui fait effort partout, fait effort nulle part. » Nous mettons de l'argent partout dans le monde, à la fois dans les établissements d'enseignement et dans le réseau consulaire, mais notre influence n'augmente pas. Est-ce bien la conclusion que nous pouvons en tirer ?