Interventions en commissions de Jérôme Bascher

Je suis surpris que l'on démissionne ainsi en rase campagne - même si le terme est sans doute un peu exagéré. Nous acceptons de renoncer à l'autonomie financière des départements, voire des intercommunalités : il s'agit en réalité d'un changement complet de notre modèle de gestion des collectivités territoriales. Il ne sert à rien de pousser d...

L'amélioration constatée dans l'exécution budgétaire, si je vous ai bien compris, tient essentiellement à l'amélioration des recettes : s'agit-il de recettes exceptionnelles ? Avec la bonne nouvelle sur le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), quelle est votre réévaluation pour l'IS 2018 ? Les notes de Bercy laissent à penser qu'il ...

La mise en place du cashback pose une question de sécurité des personnes et des endroits où il pourra être recouru à ce système. En effet, aujourd'hui, on ne braque plus les banques, mais les bureaux de tabac, ou les stations-essence.

Les finances sociales doivent-elles être à l'équilibre ? Telle est ma première question. La seconde touche à l'une de vos spécialités, le marché du travail. Notre commission des finances a reçu, il y a quelques semaines, M. Villeroy de Galhau, qui nous disait que le chômage structurel était sans doute le frein majeur à notre croissance de dema...

Les finances sociales doivent-elles être à l'équilibre ? Telle est ma première question. La seconde touche à l'une de vos spécialités, le marché du travail. Notre commission des finances a reçu, il y a quelques semaines, M. Villeroy de Galhau, qui nous disait que le chômage structurel était sans doute le frein majeur à notre croissance de dema...

Voilà qui est rassurant !

Emmanuelle Assouan a évoqué le G20. J'ai bien peur que ce ne soit pas dans les pays du G20 que le sujet majeur qu'est la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme soit le plus pertinent. N'est-on pas en train de surréguler une zone où c'est peu utile ? Nathalie Beaudemoulin explique qu'il existe une clé publique et une clé pr...

La SGP se trouve dans une très mauvaise posture mais on a fait droit à chaque demande locale. Les gares se sont multipliées, l'État en a rajouté au fur et à mesure... Peut-on sortir de la SGP, non pas par un coup de rabot, mais en confiant certaines lignes à la RATP dont c'est le métier, et à la SNCF ? Quel est l'ensemble des demandes de l'État...

Le conseil d'orientation des régions au sein de Bpifrance vous semble-t-il utile et efficace ? Est-il nécessaire que Bpifrance soit la filiale de la Caisse des dépôts et consignations et de l'État ? Ne vous faudrait-il pas d'autres actionnaires ?

L'endettement potentiellement excessif des grandes entreprises porte-t-il sur les opérations elles-mêmes ou constitue-t-il un risque pour les établissements de prêts qui proposent des produits dérivés, sans que soit tirée la leçon de la crise de 2008 ? Vous estimez que la faiblesse de la croissance potentielle provient davantage du facteur tra...

Veuillez excuser mon ignorance sur le sujet des transports, qui m'intéresse pourtant. L'ouverture à la concurrence s'effectuera-t-elle au niveau des régions ou des consommateurs ? Dans ce dernier cas, elle ne pourra pas fonctionner dans les zones saturées, comme sur le réseau francilien ou dans la partie Nord de la France.

En tant que sénateur de l'Oise ayant participé largement aux discussions financières, je suis très inquiet sur la place de l'État aménageur. Au départ, il devait mettre 1 milliard d'euros de crédits budgétaires et trouver une taxe affectée pour financer un emprunt. Finalement, la taxe affectée remplace le milliard d'euros, et l'emprunt n'est pa...