Interventions en commissions de Jérôme Bascher

Ce fut un plaisir de participer aux travaux de cette commission d'enquête dans une excellente ambiance. Si je peux ne pas partager certains présupposés, Madame la rapporteure, vos constats factuels et vos conclusions me satisfont. J'avais été frappé par les déclarations des directeurs d'administration : ils reconnaissaient s'en tenir au cahier ...

Je partage l'analyse de Mme Christine Lavarde. En effet, nous n'avons pas la capacité de créer un tel document budgétaire. En outre, il ne s'agit pas ici d'une politique transversale. En revanche, comme pour le débat d'orientation budgétaire (DOB), nous pouvons indiquer ce qui doit figurer dans un document existant. La proposition de Mme Chri...

Confier ce rôle au comité social serait une nouveauté... Je suis favorable à la transparence vis-à-vis des agents, mais pas de cette manière.

Ce serait redondant, dans la mesure où le rapport social est déjà publié sur le site intranet des administrations. Le problème est celui du débat sur le sujet en comité social, dont ce n'est pas la compétence. Nous devrions à tout le moins échanger avec la commission des affaires sociales sur ce point.

Ma proposition de modification n° 7 vise à centraliser les marchés de conseil auprès de la DITP et de la direction interministérielle du numérique (Dinum).

C'est un pléonasme !

Nous pouvons cependant nous féliciter d'avoir été à l'origine de cette circulaire... Notre commission d'enquête a eu un impact avant même de conclure ses travaux ! La proposition de modification n° 11 est adoptée.

Il convient de préciser le contexte des propos de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste : « Je suis un dirigeant important, parce que j'ai beaucoup de consultants ». Tels que retranscrits dans le rapport, ils pourraient prêter à confusion. Tel est l'objet de la proposition de modification n° 15 de Mme Christine Lavarde.

Effectivement, elle ne semble pas pertinente, compte tenu de la difficulté à prendre en compte certains frais annexes. La proposition de modification n° 18 est adoptée.

Je la voterai également, même si j'ai appris le terme « nudge » grâce à ce rapport...

La proposition de modification n° 22 de Mme Christine Lavarde précise la rédaction du rapport pour éviter toute stratégie d'éviction : l'interdiction du pro bono doit s'appliquer à l'État mais également à ses opérateurs.

Merci d'avoir rappelé que la redistribution s'effectue essentiellement par les dépenses et non par les prélèvements obligatoires. Avez-vous réussi cette fois-ci à mesurer la part des contributions gratuites des collectivités pour mieux montrer la répartition entre les différents déciles ? Je pense à la gratuité des transports ou des cantines sc...

Vous êtes trois grands groupes français, mais surtout, dorénavant, internationaux. Face à la transformation qui vous touche, quelle maîtrise avez-vous, depuis Paris, sur les cabinets étrangers ? Je pense aussi à l'intelligence économique ou à l'espionnage, qui existe parfois, notamment de la part de cabinets que vous pourriez ne pas maîtriser.....

Pour les marchés publics, faites-vous appel à d'anciens hauts fonctionnaires qui se seraient reconvertis ? En tant qu'ancien fonctionnaire, j'ai quelques exemples en tête...

Juridiquement, on ne peut pas agir pro bono comme cela pour l'État, me semble-t-il. Il y a tout de même bien une convention qui est signée ?

Selon l'expérience que j'ai pu avoir de l'administration, il me semble qu'une note est toujours rédigée par l'agent qui relève de la responsabilité du ministère, l'intervention de la personne issue du cabinet de conseil restant annexe. Ne faudrait-il pas bien séparer ces deux types d'intervention ?

L'un des prestataires de l'État pour la distribution des masques, le cabinet Citwell, possède parmi sa clientèle des entreprises comme Sanofi. Avez-vous pu vérifier en amont l'absence de conflits d'intérêts ? Avez-vous eu le temps, dans ce contexte d'urgence ?

Le 26 janvier dernier, Martin Hirsch a déclaré devant la commission d'enquête avoir reçu un appel du cabinet du Premier ministre le 14 mars 2020, pour lui proposer l'intervention pro bono de plusieurs grands cabinets de conseil. Avez-vous été informé de cette démarche du cabinet du Premier ministre ?

D'une manière générale, quelles ont été les mesures prises pour encadrer les prestations pro bono des cabinets de conseil durant la crise sanitaire ?

Les agents privés auxquels il est fait appel dans l'urgence ne devraient-ils pas être soumis aux mêmes règles déontologiques que les agents temporaires du service public ?