Interventions en commissions de Jérôme Bascher

Une remarque préalable étonnante : la Cour des comptes estime que les investissements sont insuffisants dans ce budget... J'imagine que ce constat est valable pour la gendarmerie, mais pas pour le budget général. J'ai une question portant sur les « trous » d'effectifs. Les budgets votés en lois de finances comptabilisent des équivalents temps ...

Ce collectif budgétaire ne fait qu'enregistrer les mesures déjà prises, sauf le carry back, il ne fait que mettre les crédits à jour. La presse est mieux informée que le Parlement, puisque c'est par elle que nous apprenons la préparation d'un nouveau plan de relance de 100 milliards d'euros. Les taux d'intérêt remontent un peu, le problème peut...

Vous appelez dès 2021 à faire des réformes structurelles. Vous proposez une loi de programmation des finances publiques à l'automne 2022, mais vous ne dites pas si elle doit être contraignante. Si vous faites appel à une réforme du pacte de stabilité, il y a peut-être un manque s'agissant du caractère contraignant de ces lois de programmation d...

Où est le « milliard de Jean Launay » pour la Poste ? Le Gouvernement a réclamé à M. Launay un rapport sur le service universel postal, qui a mis en évidence un manque de 1 à 1,3 milliard d'euros dès cette année pour la compensation des obligations qui en découlent. Est-ce prévu pour un prochain projet de loi de finances rectificative ? Cela m'...

C'est un sujet technique que je vous propose ce matin avec la syndication, une technique d'émission de la dette publique. L'Agence France Trésor (AFT), chargée de la gestion de la dette de l'État, est animée par un double objectif : que les titres de la dette française trouvent preneur - afin de couvrir nos besoins de trésorerie et de financeme...

Je vais d'abord clarifier mon propos pour répondre à Arnaud Bazin : il y a bien un lien entre le prix et le taux, les deux évoluant à l'inverse l'un de l'autre. Cela me permet de rappeler qu'en 2020, le taux moyen à l'émission des SVT était de - 0,13 %, un niveau inédit. Le comité stratégique de l'AFT est composé de connaisseurs du marché, ce ...

Non, nous n'avons pas constaté d'effets.

Sur les marchés financiers, on a besoin d'un actif de référence. Est-ce que les obligations vertes de l'État jouent aujourd'hui ce rôle pour pricer le reste des actifs ? Est-ce que leur volume est suffisant pour assurer cette fonction ? Thierry Déau nous a rappelé que la finance durable, ce n'est pas seulement le verdissement de l'économie. Ex...

Un cadeau ?

Je tiens à féliciter le rapporteur général pour avoir tenté de nous expliquer cette mécanique infernale. Nous touchons là aux limites de la LOLF : ainsi, pour la première fois dans l'histoire, ce décret d'avance aggrave le déficit public car il gage des dépenses comptabilisées dans le solde maastrichtien sur une annulation de dépenses en capita...

Vous voilà, Monsieur le ministre, avec un décret d'avance alors que vous n'avez eu de cesse de reporter l'an passé des crédits pour, nous disiez-vous, se passer d'un collectif... qui est devenu maintenant si urgent, qu'un décret d'avance s'impose : pourquoi ne pas avoir, comme nous vous le demandions, présenté plus tôt une loi de finances recti...

Selon l'Insee, le rythme de croissance au premier trimestre 2021 a été décevant. Cela ne compromet-il pas le scénario du programme de stabilité ? En outre, un nouveau plan de relance semble déjà annoncé. N'examinons-nous pas un projet fictif ?

Réussir une synthèse des 760 pages du document était un tour de force, monsieur le ministre ! Mais le nombre de pages est à la hauteur de la dépense publique française. Les 40 milliards d'euros suffiront-ils réellement à relancer notre économie, eu égard à notre taux actuel de dépense publique ? Cette somme n'aurait pas le même impact dans un p...

Je suis inquiet, monsieur le ministre, de vos hypothèses d'inflation. Entre le déflateur du PIB, celui de la consommation des ménages et le salaire moyen par tête, rien n'est cohérent ! Par ailleurs, quid du chômage ? Est-ce à dire qu'il n'y aurait pas de crise économique et sociale ni d'explosion du chômage dans notre pays ? Jamais la France...

Dans la perspective de la sortie de crise, vous avez évoqué le renforcement de l'intervention de l'APE. Selon quels critères seront définies les entreprises stratégiques, et à partir de quelle taille justifieront-elles l'intervention de l'agence ? Par ailleurs, il me semblait que le projet « Lac d'argent » avait davantage vocation à attirer d...

J'avais cru comprendre que la France était le premier pays en Europe concernant l'utilisation de l'hydroélectricité et qu'il était difficile d'augmenter notre part dans ce domaine. À combien estime-t-on le surcoût ? Quel est le potentiel véritable de croissance de cette source d'énergie ? Faut-il améliorer les capacités de l'existant ? Ou bien,...

Je souscris à une large partie des propos de Pascal Savoldelli : le débat que soulève Vanina Paoli-Gagin est le bon, mais le dispositif n'est pas abouti. Constate-t-on une carence du marché ? Hélas non. Est-ce conjoncturel ? Hélas non, cela fait huit ans que les taux bancaires, y compris ceux de la Caisse des dépôts et consignations, sont non c...

J'évoquerai d'abord des éléments juridiques. Que pourriez-vous suggérer, notamment au niveau des règles européennes, qui satisfasse à la fois la France et les pays « frugaux » ? Ensuite, faut-il réformer la LOLF ? Faut-il introduire une règle d'or ? Et comment modifier, suivant le paradigme que vous exposez en matière de progression des dépense...

Jusqu'à présent, on avait peu à peu renforcé la sécurité des moyens de paiement des particuliers : avec les chèques d'abord, qui exigent une signature, avec les cartes bancaires ensuite, qui nécessitent un code. Désormais, n'importe qui peut, en s'emparant de votre téléphone portable, prendre en main votre compte bancaire ! Le risque cyber pesa...

Pouvez-vous nous donner deux exemples concrets d'évolutions que vous avez proposées pour tenir compte de la crise Covid ? Les bilans des entreprises ne veulent plus rien dire cette année, notamment ces nombreux ratios dont les banques peuvent être friandes. Qu'avez-vous également proposé pour contrer les normes américaines - je rejoins complète...