Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Comme si rien n’avait été fait avant !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français...

C’est une erreur, il faudrait rendre cette inscription obligatoire !

C’est une erreur, il faudrait rendre cette inscription obligatoire !

La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement et sur l’amendement ainsi sous-amendé. Je veux toutefois préciser une chose : je l’ai indiqué précédemment, nous voulons respecter le parallélisme des formes avec la proposition de loi précédente et mieux associer les uns et les autres. Néanmoins, il s’agit bien d’un avis. Ne confon...

La commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement et sur l’amendement ainsi sous-amendé. Je veux toutefois préciser une chose : je l’ai indiqué précédemment, nous voulons respecter le parallélisme des formes avec la proposition de loi précédente et mieux associer les uns et les autres. Néanmoins, il s’agit bien d’un avis. Ne confon...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Cadic et sur le sous-amendement. Le sous-amendement que nous venons d’adopter tendait à prévoir un délai de huit jours, parce qu’il s’agissait de mesures d’urgence : donner un avis sur les aides. Il s’agit, avec cette disposition, d’émettre un avis sur un décret ; un délai de quinze...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Cadic et sur le sous-amendement. Le sous-amendement que nous venons d’adopter tendait à prévoir un délai de huit jours, parce qu’il s’agissait de mesures d’urgence : donner un avis sur les aides. Il s’agit, avec cette disposition, d’émettre un avis sur un décret ; un délai de quinze...

Tout d’abord, je veux le dire à M. Leconte et au groupe socialiste et républicain : j’ai été très embêté par cet amendement, qui présente, avec le périmètre adopté par la commission des finances concernant l’application de l’article 45 de la Constitution, des « points d’adhérence ». Il a donc fallu toute la bienveillance de la commission des fi...

Tout d’abord, je veux le dire à M. Leconte et au groupe socialiste et républicain : j’ai été très embêté par cet amendement, qui présente, avec le périmètre adopté par la commission des finances concernant l’application de l’article 45 de la Constitution, des « points d’adhérence ». Il a donc fallu toute la bienveillance de la commission des fi...

Je ne voudrais pas que l’on me croie coupable de laxisme budgétaire ; je ne suis pas connu pour cela et je n’ai pas l’intention de changer. Le laxisme budgétaire consisterait à inscrire, dans ce fonds d’urgence, des dépenses par trop importantes. J’ai proposé des modalités, comme l’inscription de la réserve de précaution, qui est faite pour ce...

Je ne voudrais pas que l’on me croie coupable de laxisme budgétaire ; je ne suis pas connu pour cela et je n’ai pas l’intention de changer. Le laxisme budgétaire consisterait à inscrire, dans ce fonds d’urgence, des dépenses par trop importantes. J’ai proposé des modalités, comme l’inscription de la réserve de précaution, qui est faite pour ce...

Je remercie M. Guerriau d’avoir suscité ce débat. Le sujet du gage est une ritournelle. En tant que rapporteur sur ce texte, je ne me voyais pas entrer dans une discussion qui mériterait des modifications législatives organiques, voire constitutionnelles, puisqu’il s’agit de l’aggravation des charges publiques. Nous devons pouvoir débattre de l...

Je remercie M. Guerriau d’avoir suscité ce débat. Le sujet du gage est une ritournelle. En tant que rapporteur sur ce texte, je ne me voyais pas entrer dans une discussion qui mériterait des modifications législatives organiques, voire constitutionnelles, puisqu’il s’agit de l’aggravation des charges publiques. Nous devons pouvoir débattre de l...

Bien vu !

Je tiens à remercier les fonctionnaires de la commission des finances qui ont travaillé à mes côtés, ainsi que vos services, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous aviez répondu rapidement. Certes, du temps a passé depuis l’examen du texte en commission. Je me réjouis de l’intérêt de nos collègues pour le sujet. D’aucuns pourraient croire qu...

Bien vu !

Je tiens à remercier les fonctionnaires de la commission des finances qui ont travaillé à mes côtés, ainsi que vos services, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous aviez répondu rapidement. Certes, du temps a passé depuis l’examen du texte en commission. Je me réjouis de l’intérêt de nos collègues pour le sujet. D’aucuns pourraient croire qu...

Monsieur le ministre, la relance dans le bâtiment, on l’a dit, est effectivement une urgence pour notre économie. Pour aller plus vite, il faut réduire les délais d’instruction. C’est là un sujet majeur. Aujourd’hui – hélas ! –, que ce soit dans le secteur du logement social, du logement individuel, mais aussi pour les entreprises, les temps d...