Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Je profite de cette occasion pour rappeler à M. le ministre que l’on attend beaucoup de réponses sur le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). C’est un petit rappel en vue du prochain PLF…

Il est défendu !

Monsieur le ministre, nous allons donc adopter un budget rectificatif présentant un déficit de 226 milliards d’euros. J’ai une solution qui plairait à beaucoup de monde : il suffirait de doubler le taux de toutes les impositions pour réduire le déficit à néant, les recettes fiscales de ce budget correspondant exactement au montant du déficit !...

Peut-être que cela ne change pas grand-chose, mais, entre les annonces du Président de la République le 14 juillet et celles du Premier ministre le 15 juillet, il y a pourtant bien des différences ! Ce projet de budget rectificatif nous pose problème, monsieur le ministre : nous savons que l’on ne peut pas s’en passer, mais, en même temps, …

… nous savons qu’il ne règle rien. Au cours du débat, on a vu que bien des sujets n’étaient pas traités : la culture, l’emploi, la réforme de la taxe d’habitation… Je terminerai en remerciant le président de séance, qui nous a permis d’achever nos travaux à une heure moins tardive que prévu.

Je veux juste soulever un petit problème, madame la ministre : pourquoi, au moment où l’on sait que se pose un problème de fraude – il a été massivement évoqué –, votre ministère a-t-il choisi de démanteler la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui permettait précisément de lutter conjointement contre la fraude sociale et contre ...

M. Jérôme Bascher. Marx !

Cet amendement vise à compenser pour les communes et les EPCI à fiscalité propre les pertes de recettes de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, la TCCFE, liées à la crise sanitaire. J’en profite pour revenir sur l’ensemble des taxes dont nous avons discuté. On a évoqué la filière bois. J’ai voté contre l’amendement en di...

Monsieur le ministre, si vous constatez un surplus sur les crédits du patrimoine à cause de la crise du covid, vous pouvez les reporter. Cela a déjà été fait. Souvenez-vous des fameux crédits ouverts de manière exceptionnelle au moment de la tempête de 1999. Le drame de la cathédrale de Nantes entre en résonnance avec notre débat. Vous auriez p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui vise la taxe sur la consommation finale d’électricité pour la métropole de Lyon, est peut-être déjà satisfait par le dispositif que nous avons voté ce matin.

Je trouvais cette proposition assez bonne, monsieur le ministre, car elle tendait à corriger les conséquences du choix que vous aviez fait dans la loi de finances initiale pour 2020 : l’argent consacré au plan Hydrogène aurait dû provenir de la privatisation d’Aéroports de Paris, par le biais de fonds de rupture et d’innovation. Nous venions co...

Monsieur le ministre, vous nous dites que les collectivités locales ne sont pas contentes et réclament des compensations en cas d’évolution à la baisse des recettes. Toutefois, vous nous avez vendu la suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE...

En moyenne !

Cet amendement, déposé par M. Vogel, vise à créer un fonds pour les professionnels de la filière équine, création déjà envisagée dans le cadre du PLFR 2.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je présente cet amendement et les suivants au nom de M. Cyril Pellevat. Il s’agit ici des communes touristiques, qui ont évidemment perdu des sommes non négligeables à cause de la crise liée à l’épidémie de covid 19. Le présent amendement tend à prévoir une bonification de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Si vous me le permettez...

L’amendement n° 199 rectifié bis a pour objet de prévoir que les communes à fort potentiel touristique soient exonérées du prélèvement en faveur du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, lorsqu’elles en sont contributrices nettes. Enfin, l’amendement de repli n° 198 rectifié vise à limiter a...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement, de Mme Annie Delmont-Koropoulis, vise à financer le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés des sous-traitants travaillant dans les Ehpad.