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Mais il faut moins de taxes !
Ça va venir !
Très bien !
Messieurs les ministres, lorsque Pierre Moscovici, votre prédécesseur, prit ses fonctions de commissaire européen, la France était placée sous surveillance par la Commission européenne pour déficit excessif. Six ans plus tard, le temps ayant fait son effet, elle se trouve toujours sous surveillance, mais, cette fois, pour dette excessive. Et le...
Pourtant, avec Emmanuel Macron et vous-mêmes, messieurs les ministres, on allait voir ce qu’on allait voir ! Mais vous, les Jules César des finances publiques – veni, vidi, vici –, vous êtes mués en Catilina : veni, vidi, déficit ! § Je sais votre réel engagement européen, et je vous ai souvent entendu – avec amitié, vous le save...
M. Jérôme Bascher. L’an passé, le Gouvernement claironnait la grande réforme des retraites, mais c’est le Conseil d’orientation des retraites (COR) qui sonne la retraite de votre réforme aujourd’hui même.
L’an passé, le Gouvernement claironnait la fin du déficit de la sécurité sociale ; aujourd’hui, c’est le glas que l’on sonne en récupérant la dette des hôpitaux, et bientôt celle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’an passé, le Gouvernement claironnait la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais le son s’est étei...
… ou encore la baisse du chômage. Cette embellie conjoncturelle est votre alibi pour l’absence d’efforts structurels : aucune réduction du déficit structurel en 2020, comme le souligne le très neutre Haut Conseil des finances publiques. Zéro ! Avec un tel niveau de dette, on ne prépare pourtant pas l’avenir sans consentir des efforts structure...
M. Jérôme Bascher. En guise de péroraison, je reprendrai l’exorde d’Albéric de Montgolfier : écoutez le Sénat !
C’est un mauvais chiffre !
À article liminaire, propos liminaire. Permettez-vous tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de vous féliciter, comme les orateurs précédents, de ce projet de loi de finances rectificative, un « super-décret » d’annulation, un « super-décret » d’avance. Vous avez d’ailleurs précipité l’examen de ce texte, à telle enseigne que des amende...
M. Jérôme Bascher. Quel jeu de mots !
Nous allons voter ce très bon amendement de M. le rapporteur général. En ce qui concerne l’annulation de la réserve de précaution, monsieur le secrétaire d’État, je peux vous assurer qu’il n’y a pas eu de tremblement de terre en Ardèche et qu’aucun bâtiment historique de ce département – je l’ai choisi au hasard, vous vous en doutez – n’a beso...
M. Jérôme Bascher. Ce sont les anciennes mathématiques !
C’est complètement faux !
Les explications de vote doivent être des explications de vote. Leur objet n’est pas de se justifier de son travail ou de dénoncer l’absence de travail des autres. Par ailleurs, aux termes de la Constitution, dont découle le règlement de la Haute Assemblée, la République française, c’est la France tout entière !
Ce n’est pas les uns contre les autres. Ce n’est pas un département contre un autre. C’est la France dans sa globalité, métropole et outre-mer ensemble. C’est la fierté de notre pays. C’est la fierté de la République française ! C’est la fierté de la Constitution de la Ve République ! Monsieur le président, il est donc important que les orateu...
M. Jérôme Bascher. … nos collègues et le droit de parole !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet que la proposition de loi de Jacqueline Eustache-Brinio nous amène à discuter n’est ni médiocre ni conjoncturel. Ce n’est pas parce que quelques-uns l’hystérisent…
… qu’il ne faut pas le traiter. Nous n’avons que trop tardé ! Car, par aveuglement – pour paraphraser Charles Péguy, il faut dire ce que l’on voit, mais il est plus difficile de voir ce que l’on voit –, par manque de courage, ce sont hélas les extrémistes de tous bords qui se sont emparés, non pas du débat, mais des failles dans les lois de no...