Transition énergétique pour la croissance verte

Je soutiens le rapporteur car le terme « inerte » est bien défini, et il n'est pas nécessaire d'apporter des précisions supplémentaires, qui risqueraient même d'affaiblir la définition, dans l'éventualité où le droit français serait plus strict.

Je comprends la réaction d'Evelyne Didier, mais je rappelle que les DAFN sont versés par les propriétaires de bateaux de plus de sept mètres. L'équilibre que je propose permettrait de réguler le stock des bateaux de plaisance tout en assurant les fonds du Conservatoire du littoral, et donc son bon fonctionnement. En tout état de cause, il faut...

Personne n'a parlé du rôle d'évaluation et de contrôle du Sénat : il serait intéressant que nous produisions nous-même certains des rapports dans ce cadre. Ceux-ci seraient peut-être plus impartiaux. Pour autant, je ne partage pas l'avis de Chantal Jouanno sur la qualité des études d'impact : le problème réside plutôt dans le délai entre leur p...

Je trouve que c'est une bonne idée d'envoyer un signal aux communes qui font des efforts. Il y a un gisement considérable puisque dans beaucoup d'endroits, on éclaire pour rien ! Si c'est purement déclaratif, cela ne fait pas de mal.

Je trouve que c'est une bonne idée d'envoyer un signal aux communes qui font des efforts. Il y a un gisement considérable puisque dans beaucoup d'endroits, on éclaire pour rien ! Si c'est purement déclaratif, cela ne fait pas de mal.

Je rappelle qu'en 1994-1995, une mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application des lois a résumé ses travaux dans un rapport, intitulé « L'insoutenable application de la loi » qui mérite d'être relu. De nombreuses normes se sont surajoutées depuis, et cette évolution s'accélère de façon vertigineuse. Je crains, moi aussi, que...

Je rappelle qu'en 1994-1995, une mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application des lois a résumé ses travaux dans un rapport, intitulé « L'insoutenable application de la loi » qui mérite d'être relu. De nombreuses normes se sont surajoutées depuis, et cette évolution s'accélère de façon vertigineuse. Je crains, moi aussi, que...

Il y a des difficultés aujourd'hui avec les chasseurs. Je partage également l'avis sur la lenteur du PDIPR. Et je me demandais si l'ADF avait donné un avis sur cette question ?

Le dispositif est rédigé au présent de l'indicatif, ce qui équivaut, dans un texte de loi, à une obligation et non à une faculté. L'inaction du maire engage sa responsabilité. Or toutes les communes n'ont pas les moyens d'intervenir : considérons l'argument de leur taille. De plus, il existe déjà une procédure administrative applicable aux dépô...

Il ne serait applicable qu'aux épaves abandonnées sur le domaine public. La chose est différente dans le domaine privé : il y aura des riverains pour se plaindre de la présence d'une caravane abandonnée dans le jardin de leur voisin...

L'exposé des motifs est peu clair : il n'apparaît pas clairement que c'est la couche de produits épandus qui ne doit pas dépasser deux mètres.

Président d'une association partenaire de la Banque alimentaire, j'ai mis en place un accord avec plusieurs supermarchés qui donnent ce qu'ils appellent la ramasse. Rendre cela obligatoire, comme des gens - au demeurant très généreux - le réclament, rendrait inopérant ce qui s'organise très bien localement. Laissons les opérateurs de terrain s'...

C'est très compliqué pour tout le monde, celui qui donne et celui qui reçoit, lequel doit être en capacité de recevoir. Un stock de 600 yaourts qui arrive, plus vendable, n'est consommable que quelques jours.

Je souhaite revenir sur mon amendement n° 159 examiné plus haut à l'article 37, ayant dû m'absenter un instant et je m'en excuse. Si je suis un ardent défenseur de la loi littoral, je tiens toutefois à souligner que l'État s'accorde parfois des droits qu'il n'accorde pas aux opérateurs privés. Mon amendement a d'ailleurs retenu l'attention du m...

Il ne doit pas s'agir d'un droit automatique à l'indemnité. C'est à la seule condition d'un préjudice avéré que l'exploitant sera tenu d'indemniser le particulier lésé et, en ce cas, le barème proposé par l'amendement aidera le juge à fixer le montant de l'indemnité.

Un véritable enjeu sous-tend cet amendement. L'éclairage public perturbe les déplacements des oiseaux, qui s'effectuent principalement de nuit. Éclairer, oui, mais en dirigeant le faisceau lumineux vers le sol, pour éclairer les hommes, et non pas vers le ciel, où il devient une nuisance !

Un mot pour évoquer le groupe de travail climat que je vais co-animer avec Jacques Cornano : si cette expérience fonctionne, nous pourrions ensuite la décliner sujet par sujet, car les aspirations de nos collègues d'outre-mer sont tout-à-fait légitimes.

Les servitudes sont régies par des règles de droit très anciennes et très complexes qui méritent d'être examinées de manière très attentive avant d'être modifiées. Les chasseurs y sont extrêmement sensibles. L'idée est intéressante mais il faut être prudent, surtout en cette période de fermeture de la chasse des oiseaux de passage !