Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Avis favorable aux amendements identiques n° COM-9 et COM-65 rectifié bis, déjà examinés en deuxième lecture. Les amendements identiques n° COM-9 et COM-65 rectifié bis sont adoptés. Les amendements n° COM-20, COM-37, COM-51 et COM-43 deviennent sans objet.

Avis favorable à l'amendement n° COM-13. L'amendement n° COM-13 est adopté. L'amendement n° COM-46 devient sans objet.

Mon amendement n° COM-82 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en supprimant deux dispositions sur la compensation des atteintes à la biodiversité : l'objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et l'interdiction de tout projet pour lequel la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) ne peut être mise en ...

L'amendement n° COM-15, adopté en deuxième lecture contre l'avis de la commission, est dépourvu de toute portée normative. Il pourrait même mettre en difficulté l'administration pour l'application des dispositions d'origine européenne en matière d'espèces ou d'habitats. Avis défavorable. L'amendement n° COM-15 n'est pas adopté, non plus que le...

Mon amendement n° COM-85 fixe une durée maximale de 99 ans pour les obligations réelles environnementales, en cohérence avec le principe de prohibition des engagements perpétuels. L'amendement n° COM-85 est adopté. Mon amendement n° COM-86 ajuste la rédaction des dispositions relatives à l'articulation entre les obligations réelles environne...

Avis favorable aux amendements identiques n° COM-6 rectifié et COM-31 qui suppriment le mécanisme de zones prioritaires pour la biodiversité. Nous en avons longuement débattu ; notre commission s'est rendue en Alsace, où les fonctionnaires territoriaux lui ont confirmé l'inutilité d'un tel dispositif - le Gouvernement est au demeurant favorable...

L'amendement n° COM-7 rectifié supprime cet article qui prévoit la création des espaces de continuité écologique (ECE). Avis favorable. L'amendement n° COM-7 rectifié est adopté.

Cet article impose aux entreprises ayant obtenu une autorisation d'activité en zone économique exclusive (ZEE) d'y associer des activités de recherche. Cette obligation s'ajouterait à la redevance d'occupation du domaine public maritime. Mon amendement n° COM-88 remplace l'obligation par une faculté : autorisons les entreprises à s'associer a...

Mon amendement n° COM-87 supprime cet article qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement. L'amendement de suppression n° COM-87 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-74, qui est satisfait.

L'État se fixe des objectifs dans cet article ; c'est une rédaction habituelle. L'amendement n° COM-74 n'est pas adopté.

Avis favorable à l'amendement n° COM-14. L'amendement n° COM-14 est adopté.

L'amendement n° COM-3, déjà rejeté en deuxième lecture, alourdit une procédure. Avis défavorable. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement n° COM-27, sous réserve de rectification des références au code de l'urbanisme. Il s'agit d'une nouvelle version d'un amendement introduit en deuxième lecture, qui règle le pr...

L'amendement n° COM-66, qui modifie la définition des microbilles plastiques, fait suite à des dispositions similaires rejetées à l'Assemblée nationale car elles restreignent la portée de l'article. Le décret et les notifications au niveau européen préciseront tous les éléments en suspens. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° COM-67 alourdit inutilement la rédaction de l'article en ajoutant un renvoi à un décret. L'application de l'interdiction des microbilles est déjà renvoyée au pouvoir réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement n° COM-67 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-62 est pleinement satisfait par l'alinéa qu'i...

Nous en arrivons aux néonicotinoïdes : plusieurs amendements ont été déposés qui réécrivent cet article. Les députés ont entièrement réécrit le dispositif, qui comporte deux volets : l'interdiction de l'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 ; et des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 202...

Mon amendement n° COM-81 supprime l'interdiction de poser des poteaux téléphoniques et des poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés, assortie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende pour les contrevenants. Allez voir les maires pour leur dire qu'ils risquent deux ans de prison ! L'amendement n° ...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-22 qui est satisfait puisque le gibier appartient à la catégorie de la faune sauvage, dont la protection justifie les opérations de destruction d'animaux. L'amendement n° COM-22 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques n° COM-39, COM-44 et COM-53.

L'amendement n° COM-75 aligne le montant d'une sanction administrative, qui s'élève à 15 000 euros, sur celui d'une amende pénale de 75 000 euros. L'article L. 173-1 du code de l'environnement prévoit déjà une telle sanction pour le non-respect des dispositions applicables aux installations classées. Avis défavorable. L'amendement n° COM-75 n'...

Avis favorable à l'amendement n° COM-32 qui prévoit une exemption de compensation pour les jeunes agriculteurs. L'amendement n° COM-32 est adopté. Avis de sagesse sur l'amendement n° COM-42 relatif à la trufficulture. L'amendement n° COM-42 est adopté. L'amendement n° COM-25 rectifié, accepté par le rapporteur, est adopté. Le projet de ...