Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Je vous félicite sincèrement pour ce travail passionnant, intelligent, pragmatique que vous avez su rendre compréhensible à tous. Le juriste que je suis ne peut que saluer une étude qui manie tant de concepts différents et complexes à l'articulation du droit civil et de la coutume. J'apprécie particulièrement vos propositions réalistes mais aus...

Je remercie à mon tour Louis Nègre pour la qualité de son rapport. En l'entendant présenter ce condensé très technique et très clair, je regrette moins de ne pas avoir pu participer aux auditions. Je partage également l'objectif d'une orientation vers une économie décarbonée, mais la question se pose du rythme de cette évolution, des moyens qu...

Nous avons aujourd'hui à donner notre avis sur la ratification d'un accord international que l'on peut qualifier d'historique : l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP 21. La dernière fois que j'ai eu l'occasion de parler d'un accord sur le climat devant vous, c'était en décembre 2014, à l'occasion de la ratification p...

Je vous remercie pour ces bonnes questions, qui montrent la connaissance, la sensibilité et l'intérêt des parlementaires. Je commencerais par rappeler qu'il existe au sein de notre commission un groupe de travail dédié au climat, qui a été présidé par Laurence Rossignol, par Chantal Jouanno puis par moi-même. Ce groupe s'est réuni à nouveau hie...

Je remercie le président Jean-Paul Chanteguet pour son accueil et l'organisation de cette commission mixte paritaire. Je salue également la rapporteure Geneviève Gaillard, avec laquelle j'ai eu tout au long de la navette de nombreux échanges, tantôt faciles et tantôt difficiles, mais toujours extrêmement loyaux. Nous avons passé beaucoup de tem...

Je donnerai un avis favorable à cette proposition de rédaction. Les sénateurs partagent les mêmes objectifs que les députés. Les divergences s'expliquent par le fait que nous considérons que la loi doit avoir un caractère normatif et qu'elle ne doit pas être déclaratoire. Cependant, nous n'allons pas faire échouer la CMP pour des éléments qui n...

Je donnerai un avis favorable, mais avec une réserve : ce principe de non-régression ne signifie pas grand-chose en droit. Les travaux de l'Assemblée nationale en première lecture étaient sur la bonne voie, puisque le projet de loi initial ne mentionnait pas ce principe : l'Assemblée a adopté un amendement de Bertrand Pancher, qui demandait qu...

Je tiens à répéter que ce principe n'était pas dans le texte initial du projet de loi, et je ne pense pas que ce soit un oubli du Gouvernement. Il n'est pas « mûr » pour y être inscrit en droit positif, et contrairement aux autres principes déjà adoptés, il n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Nous nous passons souvent de telles études, l...

Nous pourrions inscrire le principe à titre expérimental et prévoir un rapport portant sur cette expérimentation. [Protestations]

Mais une CMP ne consiste pas à obtenir un vote unanime sur chaque proposition ! S'il y a égalité des voix, la proposition est rejetée mais nous pouvons continuer à discuter.

Mme Geneviève Gaillard a proposé un autre sous-amendement.

Je suis réservé sur l'amendement n° 294 du Gouvernement. Il faudrait y retravailler, dans le cadre de la possibilité du travail législatif. En l'état, avis défavorable. Cet amendement n° 296 comporte un certain nombre d'erreurs, d'imperfections juridiques - comme souvent quand on ne nous laisse pas le temps d'étudier les ordonnances... Avis dé...

Sur les amendements identiques n° 164 et 223, avis favorable sous réserve d'une rectification, consistant à remplacer la première occurrence des mots « dommage subi » par les mots « préjudice écologique. »

L'amendement n° 279 du Gouvernement est à la fois rédactionnel et de simplification. Avis favorable, sous réserve de parler de l'inventaire du patrimoine naturel, en supprimant « national », par cohérence avec le texte de notre commission. Avis favorable aussi à l'amendement n° 282, qui encourage les associations environnementales et naturalist...

L'amendement n° 280 du Gouvernement supprime la mission d'évaluation des dégâts causés par les espèces animales protégées. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 81, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° DEVDUR.5. Pour l'immense majorité des juristes, le principe d'une réserve est que les activités humaines en sont exclues. Si des dérogations sont possibles, par exemple pour la chasse, la pêche ou la promenade, l'interdiction doit rester la norme. Ainsi, s...

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 30, 147 et 187.

Dans le texte d'origine, la finalité environnementale était obligatoire. Le maître d'ouvrage du remembrement peut lui donner la finalité qui convient à son type d'exploitation. Le Gouvernement ajoutait une obligation de finalité environnementale, que nous avons supprimée. Les députés l'ont rétablie, mais sur la base du volontariat. Il n'y a pas...

C'est une norme facultative, ne confondons pas obligation et faculté !

Il y a plusieurs options.