Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Les surfaces sont en elles-mêmes porteuses d'une biodiversité puisque le sol en est un élément. L'amendement n° COM-286 est sans objet. Les amendements identiques n°s COM-46 rectifié, COM-71, COM-115 et COM-475, qui remplacent la notion de « fonctionnalités écologiques » par celle de « services environnementaux » au sein du principe de compl...

L'amendement n° COM-99 que j'ai co-signé à titre personnel avec le président Retailleau inscrit la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil. Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 16 mai 2013, la proposition de loi de M. Retailleau, qui avait été rapportée à la commission des lois par M. Anziani. C'est ce dispositif que je vou...

Les amendements identiques n°s COM-219 rectifié bis et COM-291 précisent, à l'article L. 110-2, que les lois et règlements contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales et ajoutent « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques ». Je l'ai dit, je suis favorable à ce...

Les amendements identiques n°s COM-47 rectifié, COM-73, COM-116 et COM-476 suppriment l'article. Nous avons consulté le Muséum d'histoire naturelle, qui a la responsabilité scientifique de ces inventaires : ajouter que l'inventaire national porte également sur les richesses « pédologiques » comble une carence puisque le Muséum ne tient actuel...

Non, c'est déjà le cas. Avis défavorable. Les amendements n°s COM-47 rectifié, COM-73, COM-116 et COM-476 ne sont pas adoptés. L'article 3 ter est adopté sans modification.

Il convient de prévoir explicitement que la nouvelle Agence française pour la biodiversité a un rôle de soutien, de suivi et de mise en oeuvre des stratégies pour la biodiversité. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-553. C'est une des recommandations du rapport de préfiguration remis à la ministre le 10 juin dernier. L'amendement n° COM- 55...

Nous le ferons à l'article 8.

L'amendement n° COM-555 a trait aux stratégies régionales pour la biodiversité. Comme au niveau national, les délégations territoriales de l'AFB, quel que soit leur format, appuient les régions pour l'élaboration de ces stratégies et pour le suivi. L'amendement n° COM-555 est adopté. Les amendements identiques n°s COM-137 et COM-289 sont con...

J'accepte cet amendement ainsi rectifié. L'amendement n° COM-392 est adopté ainsi rectifié. L'amendement n° COM-394 prévoit que chacune des espèces classées sur la liste rouge de l'UICN et présentes sur le territoire français fait l'objet d'un plan d'action systématique en vue d'assurer sa préservation ; celui-ci est intégré à la stratégie n...

L'amendement n° COM-396 rectifié introduit en droit français une action de groupe en réparation du préjudice environnemental. La procédure proposée reprend presque mot pour mot celle qui a été introduite par la loi sur la consommation. Elle pose de lourds problèmes juridiques... L'amendement n° COM-396 rectifié est retiré. Les trois amendeme...

Ne nous précipitons pas, en effet. Nous avons le temps de bien faire et chacun peut souhaiter s'informer plus complètement.

Je vous propose de nous réunir pour y travailler ensemble.

L'amendement n° COM-556 reprend la solution que je souhaitais vous proposer pour la gouvernance de la biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité (CNB) remplacera le Comité national trames verte et bleue et constituera en quelque sorte le Parlement de la politique de biodiversité : un lieu de dialogue, de concertation et de consultati...

Elle est tirée des statuts du CNTE.

Sans cette expression, le CNB pourrait se saisir de tout texte - pourquoi pas, par exemple, du mariage pour tous ?

Certes...

Vous pourrez déposer un sous-amendement. L'amendement n° COM-556 est adopté, ainsi que le n° COM-557. Les amendements n° COM-398, COM-138, COM-399, COM-236 rectifié bis, COM-400, COM-139, COM-402 et COM-397 deviennent sans objet. Mmes Loisier et Billon ont déposé plusieurs amendements relatifs au Centre national de la propriété forestière (...

Aucune autre structure ne l'est ! Nous les mentionnerons lors des débats en séance.

Actuellement, notre droit comporte d'innombrables comités, conseils et groupes de concertation nationaux traitant de biodiversité. Ils seront regroupés dans le CNB. Le CNCFS conservera son autonomie en devenant une commission permanente du CNB. En regard de ce Parlement de la biodiversité, l'AFB fera figure de pouvoir exécutif, à l'instar de l'...

Par l'article 5 pour le CNB et l'article 9 pour l'AFB. Le CNB comportera des commissions spécialisées.