Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Réjouissons-nous, dans un pays de tradition juridique ancienne, d'avoir l'opportunité de débattre de ce sujet. C'est un texte fantastique, qui conforte le rôle des assemblées parlementaires. La réforme constitutionnelle de 2008 était fondamentale : grâce à elle, le Président du Sénat a pu saisir le Conseil d'État. La méthode du Sénat n'est pas...

J'ai vécu la mauvaise expérience de deux débats publics, qui se sont étalés sur une dizaine d'années et ont abouti à un échec, faute de parvenir à concilier deux exigences politiques majeures : développer les énergies marines renouvelables d'une part et protéger les milieux marins et la vie des pêcheurs, d'autre part. Malgré deux débats publics...

La mise en place d'une filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets issus de bateaux de plaisance n'avance pas. Hier encore, le sujet a été évoqué au conseil d'administration du Conservatoire du littoral. Or cela fait partie de l'économie bleue circulaire, et c'est un vrai problème pour les habitants du littoral. Comment ava...

Mon intervention va sans doute paraître un peu décalée, car elle a trait à une phrase que vous avez prononcée, M. Genet, à propos des financements privés et de la recherche de données. Or il ne s'agit pas réellement d'un financement privé, témoignant d'une volonté, mais bien d'une taxe, d'une obligation légale. Il me semble important de lever l...

Quoique n'étant pas scientifique, mais juriste, je suis très sensible à l'idée de chercher à améliorer les études d'impact en y ajoutant une dimension scientifique et technologique.

Félicitations à Mme la rapporteur pour son galop d'essai et à l'auteur de cette proposition de loi, qui a rédigé un texte de qualité sur les plans technique et juridique. Ce jeu parlementaire est vieux comme la Ve République. L'initiative parlementaire a au moins un mérite : comme le Gouvernement a une plus grande maîtrise de l'ordre du jour, ...

Merci pour vos explications très claires, mais très difficiles à entendre. Comment éviter de telles situations ? J'ai été désigné par le Sénat comme membre du conseil de surveillance de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. Par chance, je suis juriste, mais il est très difficile de poser des questions et de ne pas obtenir de réponses...

Pour un coup d'essai, c'est un coup de maître, cher collègue. Je suis atterré par le rapport de la Cour des comptes. Les dépassements des budgets, en si peu de temps, sont extravagants, et n'ont pas été signalés. On a exigé que les parlementaires ne soient plus à la tête d'organismes publics - nous étions suspectés d'être malhonnêtes - mais no...

Heureusement que la Cour est là pour lever les lièvres !

Pour avoir participé au groupe de travail que vous évoquez, je confirme que le consensus des acteurs locaux était assez fort. Il s'agissait, avec les ZART, d'un risque pris de façon consciente, dont tout le monde serait informé - ce qui n'a pas été le cas à Soulac.

En matière de transport aérien, d'autres énergies que le pétrole sont-elles, à terme, imaginables ? Les aéroports se rapprochent, à bien des égards, des ports maritimes. Ces derniers toutefois, exception faite du cas des bateaux de croisière et des ferrys, accueillent plus de marchandises que de passagers. Cette remarque me conduit à vous inter...

Je m'associe à ce qui a été dit par le Président. En plus de ces trois jours dans le cadre de la COP23, j'ai également pu participer au sommet One Planet. En début de journée, des représentants marocains sont intervenus pour évoquer la signature récente d'une déclaration sur la protection de l'environnement et la réalisation des objectifs du dé...

Cette réunion est une occasion d'exercer un contrôle dans nos activités parlementaires. « Ne faut-il que délibérer, la cour en conseillers foisonne ; est-il besoin d'exécuter, l'on ne rencontre plus personne », pour reprendre la fable du Conseil tenu par les rats de La Fontaine, souvent observée par les assemblées parlementaires. On n'exerce ...

Il y a quelque chose de malheureux dans cette affaire : ce budget vient en décalage avec les annonces récentes faites au CIMER et lors des Assises, où une feuille de route sur la politique maritime et portuaire française a été présentée. Dans le monde actuel, le fait d'être une puissance maritime décuple les capacités de développement de l'écon...

La diminution année après années des crédits et le manque d'ambition de la politique d'aménagement du territoire est problématique. Il y a quelques mois, notre commission avait organisé une table ronde sur les objectifs du développement durable (ODD). Or, ces objectifs ne me semblent pas assez pris en compte dans nos politiques. On ne doit pas ...

Je m'interroge sur l'évolution du trafic. Pose-t-elle toujours autant de problèmes de nuisance pour les riverains ? Il y a quelques années, nous avions reçu le Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui avait attiré notre attention sur ce point. J'avais préparé une proposition de loi à ce sujet, qui n'avait gu...

Je serai présent.

Nous ne sommes pas interrogés sur le glyphosate, mais sur les « turpitudes » supposées des agences. On ne peut certes pas traiter de cela, ce n'est pas de notre ressort, mais la méthodologie et la déontologie nous permettent d'entrer dans le sujet. Ne soyons pas trop scientifiques, mais plutôt un peu juristes ! Nous ne commettrons pas d'erreur ...

Je vous remercie pour la clarté de cet exposé, sur un sujet complexe. J'émettrai aussi un avis favorable à l'adoption de ces crédits, compte tenu des explications apportées par la Ministre, qui a l'air de vouloir faire avancer les choses dans le bon sens. À budget de transition, vote favorable de transition. Puisque nous avons la chance d'avo...

Bravo à notre collègue rapporteur. A quelques semaines de la COP 23, les symboles sont importants, car ils font l'opinion. L'amendement proposé par M. Dantec et approuvé par M. Cornu me convient parfaitement et je le signerais volontiers.