Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Le projet de loi relatif à la biodiversité ancre de plus en plus fortement le droit de l’environnement dans des principes forts et séculaires de notre droit. Certains des débats à venir vont le montrer, tous les principes ne sont pas parvenus à la même maturité juridique. Je prends volontairement l’exemple du principe de non-régression, dont je...

Premièrement, c’est le point de départ, l’obligation, pour toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement, de réparer le préjudice écologique qui en résulte. Deuxièmement, l’encadrement de l’intérêt à agir, qui, même s’il est de toute façon apprécié par le juge, risquerait, à être trop large, de devenir trop lourd et c...

Monsieur Poher, les personnalités que nous avons auditionnées avant la première lecture, qu’il s’agisse des professionnels du monde agricole ou des experts, ont émis des doutes quant à l’efficacité de cette mesure. Aussi, j’ai proposé à plusieurs de nos collègues, dont l’un est parmi nous ce soir, …

… d’aller sur le terrain, en Alsace, pour vérifier l’effectivité, l’efficacité et la pertinence de ce dispositif. Sur place, nous avons rencontré des élus et des agriculteurs, ainsi que des représentants des associations de protection de la nature. Nous avons passé une journée entière dans cette belle région, et nous avons discuté longuement a...

Je n’avais que dix minutes !

Nous avons été stupéfaits face à ce que nous avons vu. Personne ici, en dehors de mon collègue Longeot et moi-même, n’a vu comment cela se passait sur place. Les fonctionnaires de la DREAL comme ceux de la préfecture nous ont confirmé que nous avions raison de vouloir y mettre un terme. Le problème, c’est ce qu’il arrive au poète qui dit la vé...

Je ne suis pas ministre !

Il faut aller vite pour sauver le grand hamster, parce qu’il va bientôt ne plus y en avoir !

Je suis désolé : nos collègues de l’Assemblée nationale ne se sont pas rendus sur le terrain, et ils ont rétabli de façon absolument inconsciente des mesures dont ils n’ont pas vérifié l’effet sur place. Ils n’ont même pas lu les comptes rendus des visites que nous avons effectuées. La documentation existe, je ne sors pas tout cela de mon chape...

Ce ne serait pas très correct, mais je suis prêt à parier cher que cela ne donnera pas les résultats attendus. Il est un peu dommage que personne n’écoute ceux qui se sont rendus sur place. Nous étions quatre ou cinq parlementaires

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à réintroduire la mention des sols comme faisant partie du patrimoine commun de la Nation. Le Sénat a, en commission et en séance publique, à plusieurs reprises, supprimé cette mention introduite par l’Assemblée nationale, pour une raison très simple : elle est inutile puisqu’elle est déj...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. À titre personnel, mon avis était défavorable, car cet amendement me semblait inutile. Le fait qu’une association puisse se charger de cette tâche ne me paraît pas contraire à la rédaction actuelle du texte. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement, s’il est adopté, mette la Rép...

Sur l’amendement n° 43 rectifié, la commission a donné un avis favorable, contre mon propre avis qui était défavorable. Je renvoie à cet égard aux propos que j’ai tenus tout à l’heure sur le droit. Quand le droit est purement déclaratif et qu’il n’est, à aucun moment, normatif, je ne vois pas l’intérêt, malgré les explications qu’a données avec...

Cet amendement tend à ajouter de la complexité à quelque chose qui existe déjà. L’article 151–23 du code de l’urbanisme prévoit que le règlement du PLU peut identifier, localiser, etc. Autrement dit, tout ce que vient de proposer M. Poher. Cet amendement me paraît donc inutile et complexe. Aussi, l’avis est défavorable.

Je vais rappeler, comme l’a fait M. Cardoux, l’historique de ce débat. Le principe de non-régression est si important et considérable que nous avons régressé nous-mêmes en ne l’adoptant pas. Le Sénat a d’ailleurs été, à cette occasion, stigmatisé par les commentateurs. Ce principe est si important qu’il ne figurait pas dans le texte initial d...

Je n’étais pas seul ! Nous étions trois ou quatre de la majorité, quand nos collègues de l’opposition sénatoriale étaient sept.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Sur l’amendement n° 45 de M. Dantec, la commission a émis un avis favorable. Je précise que, à titre personnel, j’y étais défavorable.

Sur l’amendement n° 25 rectifié, l’avis est défavorable, sans autre précision…

L’avis est défavorable. Cet amendement avait déjà été rejeté en commission. Je suis désolé de le dire, car cela pourrait paraître peu aimable, mais il n’ajoute rien à l’article. Il est entièrement satisfait par la rédaction actuelle. Toutes les dispositions que vous proposez sont déjà présentes dans le texte. Je pourrais passer dix minutes à ...