Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

J’ai déduit des explications et des engagements de Mme la ministre, lors de ses interventions au cours de la discussion, que l’objet de cet amendement pourrait figurer parmi les travaux et les préoccupations des Assises des outre-mer, qui me paraissent plus adaptées qu’un rapport à échéance de 2019. Par conséquent, je retire cet amendement, ma...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » recouvrent un ensemble de programmes au périmètre très large. Je m’associe donc aux regrets exprimés par différents membres de la H...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelles énergies pour demain ? Ce débat prospectif nous invite à réfléchir à la France que nous voulons léguer aux générations futures. Nos échanges sont d’une actualité brûlante : la COP23 a de nouveau dressé un constat alarmant sur l’urgence climatique, constat lui-mêm...

Je m’exprimerai au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Avant que l’examen de ce projet de loi ne débute, j’éprouvais un certain optimisme. Les débats que nous venons de vivre me montrent une nouvelle fois combien la route est difficile. Pourtant, les collègues appelés à s’exprimer dans la discussion générale avaient tou...

Nous en sommes là aujourd'hui ! La COP23 s’est ouverte il y a trois jours, et nous avions l’occasion d’envoyer un nouveau message démontrant notre détermination. C’est raté et c’est dommage ! Défendre nos territoires – nous y sommes tous attachés ici – dans le monde qui vient, c’est être offensif et préparer l’avenir. Le groupe Les Indépendant...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. C’est assurément un sujet d’importance pour notre pays au lendemain de l’accord clima...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques mots, au nom du groupe République et Territoires/Les Indépendants, sur ce premier texte de notre session ordinaire que nous examinons cet après-midi. Comme cela a été dit, le sujet que nous étudions est dense, technique e...

Voilà quelques années, on consommait la surface agricole utile d’un département tous les dix ans. Or, voilà six mois, lors d’un petit-déjeuner organisé par la Fédération nationale des sociétés d’aménagement et d’établissement rural, la FNSAFER, j’ai appris que le rythme de consommation était passé à un département tous les six ans. Il faut que ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de siéger au conseil d’administration du Conservatoire du littoral depuis 2002 ; je l’ai présidé de 2008 à 2012. J’ai également eu le privilège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu urbanisée est dans une large ...

Indiscutablement, un travail important a été accompli depuis plus de trois ans – et même avant, lors de la précédente législature, notamment sous l’impulsion d’Alain Cousin, député de la Manche –, …

… une expérimentation menée sur cinq départements permettant de progresser vers l’élaboration d’une stratégie nationale et de dégager des règles générales. L’idée était bonne. L’un des lieux d’expérimentation m’intéressait plus particulièrement, puisqu’il s’agissait de la commune d’Ault, dans la baie de Somme, où la falaise s’effondrait lenteme...

Je voudrais dire un mot à propos de la loi Littoral. Je partage les réserves exprimées par la ministre. S’il me paraît acceptable de permettre l’urbanisation à la marge des dents creuses dans certains hameaux ou de faciliter le déplacement des installations agricoles ou des cultures marines, j’estime qu’il ne faut pas toucher à la loi Littoral,...

M. Jérôme Bignon. J’ai indiqué, lors de la discussion générale, que ma position de principe sur la loi Littoral était, d’une manière générale, plus stricte que celle qui prévaut aujourd’hui. J’ai bien compris que des adaptations étaient nécessaires dans un certain nombre de régions. Ce débat a une connotation très « bretonne »…

Soit ! L’amendement n° 16 va très au-delà des concessions que j’avais envisagé de faire par rapport à ma position sur la loi Littoral. J’ai fait tous les efforts possibles pour ne pas me désolidariser de mon groupe, mais je ne peux aller jusque-là. Je partage tout à fait ce qu’a dit Mme la ministre ; je me suis d’ailleurs retenu de voter son ...

Bonne idée !

C’est sûr !

Bonne question !

La commission a insisté sur le fait que ces procédures devaient rester des facultés mises à la disposition de l’administration. Or cet amendement tend à les rendre obligatoires. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui presque au terme de la longue procédure parlementaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nou...

Nous n’avons eu de cesse de garantir une meilleure implication, une meilleure association des populations locales et, en particulier, des communautés d’habitants, que ce soit par la possibilité donnée aux assemblées délibérantes de devenir autorités administratives compétentes en matière d’utilisation des ressources et de partage des avantages ...