Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

À mon grand regret, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement est en partie inconstitutionnel au regard de l’article 74 relatif aux collectivités d’outre-mer, et satisfait pour une autre partie, en ce qui concerne les départements et régions d’outre-mer. Mme la ministre avait évoqué le problème de transfert de compétences. Nous ...

À mon grand regret, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement est en partie inconstitutionnel au regard de l’article 74 relatif aux collectivités d’outre-mer, et satisfait pour une autre partie, en ce qui concerne les départements et régions d’outre-mer. Mme la ministre avait évoqué le problème de transfert de compétences. Nous ...

Avis favorable, monsieur le président.

C’est à regret que j’émets un avis défavorable, non sur le principe, à savoir renforcer la logique de bassin maritime au-delà du seul territoire des régions administratives côtières, mais parce que cet amendement n’a aucune portée juridique, puisqu’il est précisé, à l’alinéa 5 de l’article, que la stratégie nationale n’est mise en œuvre que « d...

Je regrette de devoir donner un avis défavorable à cet amendement, qui contient de bonnes dispositions, comme la suppression du renvoi à des décrets en Conseil d’État ou la transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. Nous avions d'ailleurs commencé ce travail en commission, a...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire que je m’associe à la question soulevée par Robert Laufoaulu. Il n’a pas déposé d’amendement, ce qui ne se justifiait pas en effet, mais je suis solidaire des inquiétudes de la population de Wallis-et-Futuna dont il s’est fait l’écho. J’espère, madame la ministre, que vous pourrez apport...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire que je m’associe à la question soulevée par Robert Laufoaulu. Il n’a pas déposé d’amendement, ce qui ne se justifiait pas en effet, mais je suis solidaire des inquiétudes de la population de Wallis-et-Futuna dont il s’est fait l’écho. J’espère, madame la ministre, que vous pourrez apport...

Il est prévu que les documents de planification terrestre « prennent en compte », sans plus, le document stratégique de façade ou le document stratégique de bassin maritime, ceux-ci devant en revanche être « compatibles » avec ceux-là : ce n’est pas la même chose ! Or le principe de la gestion intégrée des zones côtières veut que ces différents...

Cela étant, je réponds favorablement, bien entendu, à l’appel au dialogue de Mme la ministre.

L’amendement n° 641 est un amendement rédactionnel. La commission est favorable à l’amendement n° 592 du Gouvernement, qui participe de la jurisprudence en faveur de la suppression des décrets en Conseil d’État, jurisprudence que je soutiens pleinement. En ce qui concerne l’amendement n° 439 de M. Dantec, nous l’avions déjà examiné en commiss...

C’est un amendement rédactionnel.

L’amendement n° 641 est un amendement rédactionnel. La commission est favorable à l’amendement n° 592 du Gouvernement, qui participe de la jurisprudence en faveur de la suppression des décrets en Conseil d’État, jurisprudence que je soutiens pleinement. En ce qui concerne l’amendement n° 439 de M. Dantec, nous l’avions déjà examiné en commiss...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Cet amendement a été tellement bien exposé que l’on ne peut y être que favorable !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Favorable.

Favorable.

L’avis est favorable. En ce qui concerne la pollution de l’océan, beaucoup d’entre nous ont sans doute vu le film Le Septième continent. Le secteur de la pêche est lui aussi concerné, de nombreux poissons mourant par obstruction des branchies. Le gibier d’eau, cher à Jean-Noël Cardoux, est également touché. Je comprends que l’on veuill...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai déjà expliquées en commission – je n’ai alors peut-être pas été assez clair…

Madame Didier, si votre argumentation n’est pas dénuée de pertinence, je souscris à la volonté de prévoir une certaine souplesse qui a été traduite dans le texte sur l’initiative de Geneviève Gaillard à l’Assemblée nationale. D’une façon générale, je suis favorable à la souplesse dans les textes de loi, quand elle est possible. La protection d...