Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

C’est malheureusement vrai ! Les tribunaux correctionnels sont remplis de gens qui fraudent le fisc à longueur d’année.

On sait également que les contrôles fiscaux aboutissent régulièrement à des redressements. Cela prouve au moins que l’administration fiscale marche très bien, ce dont je me réjouis. Prenons la question à l’inverse. Nos amis et voisins hollandais, allemands et belges encouragent-ils la fraude en acceptant l’autoliquidation ?

Je pense que nous aurons un acquis en émettant sur cet article un vote conforme à celui de nos amis députés, qu’on ne peut pas suspecter d’encourager les fraudeurs puisque c’est la majorité qui vous soutient. Imaginons un instant que cet article soit voté. Si, par hasard ou par malheur, ce que vous dites se révèle exact, rien n’empêchera le Go...

Ce n’est pas si souvent que nous le faisons dans cette maison.

C’est la vérité !

Il est défendu, madame la présidente.

Très bien !

C’est un bon argument !

Ah non !

La commission est défavorable à cet amendement. Très peu d’agriculteurs exercent leur métier de façon clandestine dans notre pays. Ils sont tous enregistrés, connus et répertoriés. Il semblerait que vous ayez attrapé le virus de la surréglementation dont nous dénonçons régulièrement les méfaits, ma chère collègue… Existe-t-il un seul agricult...

La commission est défavorable à cet amendement. La disposition visée concerne non pas le monde agricole, mais les particuliers qui achètent des produits phytosanitaires. Par ailleurs, elle tend à interdire non pas l’achat de produits phytosanitaires, mais leur vente en libre-service. En réalité, il s’agit de protéger M. Tout-le-Monde des cons...

Je conçois l’importance de ce sujet pour l’agriculture de montagne, spécialement autour du bassin méditerranéen. Dans les zones visées, les cours d’eau sont effectivement rapidement asséchés en cas de prélèvement pour l’irrigation. Il est donc difficile de maintenir une activité agricole en appliquant les débits minimaux actuellement prévus. C...

Je prie Mme Herviaux de bien vouloir retirer l’amendement n° 568 rectifié bis ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quand on parle d’une réserve naturelle ayant une partie maritime, c’est toute la partie maritime qui est concernée. La partie maritime, puisqu’elle est adjacente à la terre, est d’abord dans les eaux territoriales, m...

Une telle mesure crée de la souplesse. Il peut en effet être utile de simplement associer les pêcheurs, et ces derniers l’ont d’ailleurs très bien compris. Il s’agit non pas d’une obligation, mais bien d’une faculté dont disposera l’autorité compétente – le préfet de département pour les réserves nationales, le président du conseil régional po...

Je prie Mme Herviaux de bien vouloir retirer l’amendement n° 568 rectifié bis ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quand on parle d’une réserve naturelle ayant une partie maritime, c’est toute la partie maritime qui est concernée. La partie maritime, puisqu’elle est adjacente à la terre, est d’abord dans les eaux territoriales, m...

Une telle mesure crée de la souplesse. Il peut en effet être utile de simplement associer les pêcheurs, et ces derniers l’ont d’ailleurs très bien compris. Il s’agit non pas d’une obligation, mais bien d’une faculté dont disposera l’autorité compétente – le préfet de département pour les réserves nationales, le président du conseil régional po...

La commission exprime un avis défavorable. Les seuils des moulins ne représentent qu’environ 20 % des obstacles répertoriés dans le cadre du recensement des obstacles à l’écoulement. Par ailleurs, le dispositif de l’article semble équilibré : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […], ces règles visent la...

Ce débat me paraît surréaliste. Je comprends bien que le texte dise que les associations doivent avoir comme objet celui que vous avez rappelé, monsieur Dantec. Cela paraît évident. On peut supposer, sans que cela figure pour l’instant dans le texte, que, de façon sui generis, le comité régional ou le comité national des pêches aient ce...

Ce débat me paraît surréaliste. Je comprends bien que le texte dise que les associations doivent avoir comme objet celui que vous avez rappelé, monsieur Dantec. Cela paraît évident. On peut supposer, sans que cela figure pour l’instant dans le texte, que, de façon sui generis, le comité régional ou le comité national des pêches aient ce...

Avis favorable, monsieur le président.