Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Ces amendements abordent un sujet un peu technique, mais passionnant ! Les jolis noms de Pelagos et Agoa recouvrent une réalité, celle de sanctuaires dynamiques, puisqu’il s’agit de protéger, pour l’essentiel, une certaine catégorie de cétacés en Méditerranée et dans la mer des Caraïbes. Une particularité nous empêchera de donner satisfaction...

La commission a émis sur cet amendement un avis de sagesse. Ce sujet important a déjà été débattu lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement – ce n’était pas Mme Royal qui le représentait ce jour-là – s’était alors engagé à organiser un examen complet de la réglementation relative aux delphinariums et à ne pas délivrer ...

La commission a émis sur cet amendement un avis de sagesse. Ce sujet important a déjà été débattu lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement – ce n’était pas Mme Royal qui le représentait ce jour-là – s’était alors engagé à organiser un examen complet de la réglementation relative aux delphinariums et à ne pas délivrer ...

En effet ! Un laboratoire dirigé par une vétérinaire remarquable y soigne des animaux blessés, essentiellement des tortues et des dauphins. On pourrait probablement effectuer un travail de recherche pour adapter les lieux de captivité à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, si tant est que cela soit possible avec ce type d’anima...

J’ai fini, monsieur le président !

En effet ! Un laboratoire dirigé par une vétérinaire remarquable y soigne des animaux blessés, essentiellement des tortues et des dauphins. On pourrait probablement effectuer un travail de recherche pour adapter les lieux de captivité à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, si tant est que cela soit possible avec ce type d’anima...

Cet amendement vise à procéder à plusieurs modifications des dispositions techniques relatives aux ICPE. Cet amendement ayant été déposé tardivement pour des raisons diverses, il nous a été impossible d’en mesurer tous les enjeux. D’ici à la seconde lecture, nous formulerons le cas échéant nos observations. La commission émet un avis favorable.

J’ai fini, monsieur le président !

La commission émet un avis défavorable. Il faut respecter le droit européen et le système d’évaluation des pesticides mis en place au niveau national avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. La rédaction de cet amendement est trop imprécise : parler de produits cancérigènes, m...

Comme je l’ai déjà expliqué au cours de ce débat, la répression des infractions pénales mentionnées soit dans le code pénal, soit dans le code de l’environnement ou dans tout autre code est soumise à l’appréciation du juge ; celui-ci ne fixe pas le quantum de la peine de manière automatique. La loi fixe un plafond, et le juge se détermine libre...

Très bien !

Très bien !

Cette pénalisation paraît constituer une atteinte excessive à la liberté d’expression. La commission émet donc un avis défavorable. Une telle réflexion mérite en tout cas d’être intégrée au très vaste chantier de la répression des atteintes à l’environnement. À cet égard, le rapport confié sur ce sujet à Jean-Philippe Rivaud, magistrat spécial...

Je note que c’est aujourd'hui la troisième fois que la Haute Assemblée est amenée à évoquer ce problème important, après l’examen de la loi relative à la consommation le 27 janvier 2014 et, surtout, à l’occasion de la discussion d’une question orale avec débat le 12 mai 2015.

Je note que c’est aujourd'hui la troisième fois que la Haute Assemblée est amenée à évoquer ce problème important, après l’examen de la loi relative à la consommation le 27 janvier 2014 et, surtout, à l’occasion de la discussion d’une question orale avec débat le 12 mai 2015.

À cette occasion, un certain nombre de questions avaient été posées au Gouvernement. Il serait donc intéressant de savoir où celui-ci en est. En effet, pour la commission, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement, il semble que de telles mentions soient de nature réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement de se prononcer en la m...

À cette occasion, un certain nombre de questions avaient été posées au Gouvernement. Il serait donc intéressant de savoir où celui-ci en est. En effet, pour la commission, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement, il semble que de telles mentions soient de nature réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement de se prononcer en la m...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Favorable.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’y suis favorable, car c’est une mesure qui va dans le bon sens. Il est à mettre en lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure sur les sanctuaires Pelagos et Agoa.