Interventions de Jérôme Bignon

Il convient de distinguer l’autorisation des pesticides de l’autorisation des usages. Or, pour les néonicotinoïdes, la question qui se pose est bien celle des usages. Il faudra donc probablement procéder à des ajustements. La date me semble également poser problème : 2020 me semble proche. Je le dis sans ambages, dans la mesure où je proposais...

La commission demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Ces amendements visent à ce que les syndicats mixtes puissent se voir déléguer des compétences en matière de GEMAPI par les EPAGE, les EPTB, ou encore les EPCI. Je suis convaincu que la logique du dispositif est inverse. Par aille...

Je m’y engage avec plaisir, ma chère collègue !

Une disposition similaire a déjà été examinée et rejetée par le Sénat et l’Assemblée nationale. La commission est donc défavorable à cet amendement. La tierce expertise visant à améliorer la qualité des autorisations administratives est également mentionnée dans une directive européenne. Par conséquent, elle est véritablement utile et fait plu...

À défaut d’un retrait, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement, non parce qu’elle est hostile à la proposition de M. Dantec, mais parce que le Gouvernement a déposé un amendement sur l’article 33 A auquel elle est favorable. Cet amendement, dont je préfère la rédaction à celle de l’amendement de M. Dantec, même si l’objecti...

Avis favorable.

Chacun dans cette enceinte s’accorde à dire qu’un projet doit pouvoir être réalisé dans les meilleurs délais possibles. Malheureusement, à l’impossible nul n’est tenu : il faut prendre en compte la réalité, des cas de force majeure ou des rencontres inopinées. S’ils étaient adoptés, ces amendements identiques ne résoudraient pas le problème so...

Cet amendement est satisfait, dans la mesure où l’amendement de M. Cornano ayant le même objet a été adopté. Je prie donc M. Antiste de bien vouloir le retirer.

Et la Somme !

La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, ce qui, il est vrai, n’est pas très cohérent. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

L’Assemblée nationale a supprimé cet article au motif qu’il posait d’importants problèmes juridiques, la saisie des objets ayant servi à commettre une infraction en matière de chasse constituant une atteinte au droit de propriété. Cette prérogative importante n’est confiée qu’à un nombre limité d’officiers de police judiciaire ayant suivi une f...

Avis défavorable.

Cet amendement a déjà été rejeté au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Comme cela a été dit, il est important de souligner que deux niveaux de réglementation coexistent : la réglementation française, qui prescrit certaines interdictions et des mesures de compensation ; la réglementation européenne, qui nous coûte infiniment cher si nous ne la respectons pas. La France est tout de même le pays le plus souvent pours...

Le code de l’environnement prévoit que l’organisation de ces plans de gestion est confiée aux associations de pêche. Or les propriétaires d’étangs ne font pas partie de la fédération des associations agréées de pêche. Cela dit, j’ai pris la peine d’appeler la Fédération nationale des associations de pêche pour voir dans quelle mesure il était ...

Nous avons déjà examiné ce sujet en première lecture. Nous avions alors choisi d’introduire cette disposition relative à la constitution de garanties financières sous la forme d’une faculté, et non d’une obligation. En effet, toute mesure de nature à rigidifier les décisions et à compromettre l’adaptation des prescriptions à chaque projet ne no...

Je répète que je ne suis pas défavorable à cet amendement sur le fond et que je n’ai rien contre les associations de propriétaires d’étangs, bien évidemment. Simplement, l’élaboration des plans de gestion est un système organisé. Son évolution ne pourrait intervenir que dans le cadre d’une réorganisation de la pêche en France et non pas au dét...

En ce qui concerne l’amendement n° 213 rectifié, l’idée de mutualiser les garanties est sympathique, mais chaque risque requiert une garantie particulière. Réciproquement, une garantie a un objet précis. Il s’agit d’un principe classique du droit financier. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un av...

Je commencerai par une bonne nouvelle, madame la secrétaire d’État : je suis favorable à l’amendement n° 285. Cette disposition, issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, me paraît solide et mérite d’être préservée. L’obligation de résultat s’impose en effet et doit être effective durant toute la durée des atteintes. En revanche, j...

Le problème soulevé par les auteurs de l’amendement concerne davantage, me semble-t-il, le texte d’application de l’article L. 411-1 de nature réglementaire que cet article en lui-même. J’aurais tendance à m’en remettre à la sagesse du Sénat, mais l’avis du Gouvernement sera précieux pour éclairer notre prise de décision.