Interventions de Jérôme Bignon

Le Gouvernement souhaite revenir sur des modifications que nous avons apportées en commission, dont la seule intention était de clarifier le dispositif. Cet amendement tend à soulever la question de l’articulation entre les réserves biologiques et le document d’aménagement qui mériterait, effectivement, d’être précisée. Il vise à rétablir la p...

L’avis favorable que Mme la secrétaire d’État vient d’émettre sur les amendements n° 95 et 59 me pousse à être plus précis. Les chemins ruraux relèvent du conseil municipal. En prévoyant dans la loi la possibilité, pour des associations, de les entretenir, on déposséderait donc ce dernier de l’une de ses prérogatives. Il n’en résulte pas – il ...

Il est très difficile pour les sénateurs de se priver de l’avis d’une collectivité, sachant qu’ils sont les représentants des territoires et des collectivités ! Nous sommes très attachés, sur toutes les travées, au respect de l’avis des collectivités. Si vous proposez de passer outre, madame la secrétaire d'État, les sénateurs ne vous soutiendr...

La commission a émis un avis favorable.

Dans le cadre d’un échange, le maire a pour souci d’assurer la continuité du chemin. Vous pensez bien qu’il n’échangera pas un chemin de 15 mètres de large pour une sente de 80 centimètres ! Faisons confiance aux élus locaux. Du reste, les maires agissent sous le contrôle de leur conseil municipal. Monsieur Labbé, je comprends votre intention,...

Je suis très sensible à cette rectification, madame la secrétaire d'État, qui me permet d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

La commission a souhaité rétablir la nature contraventionnelle de certaines infractions à la réglementation des réserves naturelles pour des raisons de proportionnalité comme d’efficacité des peines. Elle ne fait ainsi que rétablir la situation qui prévalait avant l’ordonnance n° 2012-9 relative aux réserves naturelles, ratifiée à l’article 68 ...

Je suis défavorable à ces amendements identiques. Comme j’ai essayé de l’expliquer en commission, sans être entendu, ce texte a connu une évolution : la finalité environnementale, qui était obligatoire à l’origine, est devenue facultative. En matière d’opérations d’aménagement foncier, on ne peut pas dire que le conseil départemental, qui ser...

La commission est défavorable à l’amendement n° 298. Elle avait également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 171 rectifié bis. Toutefois, après avoir longuement discuté avec plusieurs collègues, j’ai été assez séduit par l’argument selon lequel le temps de maturation des chênes rend la rentabilité de l’investissement très comp...

Merci, mon cher collègue !

L’emploi du verbe « pouvoir » renvoie à une faculté.

Très bien !

Monsieur Pointereau, je tiens à vous rassurer pleinement : l’alinéa 3 de l’article 36 instaure bien une faculté, compte tenu de l’emploi du verbe « pouvoir ».

Il s’agit de précisions juridiques !

La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

J’ai fait beaucoup d’efforts de sagesse sur les autorisations de défrichement. En l’occurrence, l’exemption me semble vraiment très large. À regret, mais avec conviction, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission est favorable à l’amendement n° 173 rectifié ter. Si cet amendement est adopté, comme je l’espère, les quatre amendements identiques, dont la rédaction me semble moins précise, seront satisfaits.

La commission est défavorable à l’ensemble des amendements en discussion commune. Il est proposé d’introduire une évolution rédactionnelle du dispositif que nous avons supprimé en commission et qui crée un nouvel outil, les espaces de continuités écologiques. L’article, tel qu’issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, prévoyait la ...

Mme Blandin a retracé les tribulations de cette disposition, dont le régime paraît complexe à mettre en œuvre. Par ailleurs, de nombreux dispositifs permettent déjà aujourd’hui de préserver les arbres. Je partage cette affection pour les alignements d’arbres, mais les documents d’urbanisme peuvent déjà les protéger de tout arrachage, au traver...

Je n’aime pas l’idée de débaptiser un texte porté par l’exécutif, dont c’est la responsabilité d’adresser un message. Il est légitime de nous battre sur le contenu du projet, c’est notre rôle de parlementaire – vous avez d’ailleurs souvent eu l’occasion d’exprimer votre désaccord sur ce texte, mes chers collègues –, mais l’idée, me semble-t-il,...