Interventions de Jérôme Bignon

Très bien !

C’est la vérité !

Je fais référence au déplacement de notre commission en Chine sous la conduite du Président Maurey et à la visite de la ville de Wuhan, peuplée d'une vingtaine de millions d'habitants dans la province du Hubei. Nous y avons assisté à un débat sur la superficie d'un éco-quartier dans lequel la France joue un rôle important en matière de pilotage...

Pourquoi était-il dehors ?

Merci de la qualité de vos informations. L'outre-mer français, qui ouvre sur tous les océans, offre-t-il des avantages stratégiques ? J'imagine qu'un centre situé dans le Pacifique peut ainsi travailler sur le phénomène El Niño. J'imagine aussi que la station météo des Kerguelen, que j'ai visitée, offre bien des intérêts. En matière de météo...

Dans le projet de loi relatif à la biodiversité, dont je suis le rapporteur, le Gouvernement a prévu la création de zones de protection écologiques, qui pourraient être mises en oeuvre pour la protection du grand hamster d'Alsace. En commission, j'ai fait valoir que son adoption poserait localement de gros problèmes d'application et plaidé, en ...

Merci pour ce rapport très complet. Quand les ruraux se plaignent, ce n'est pas parce qu'ils ne peuvent pas appeler leur grand-mère : les chefs d'entreprises n'ont pas la possibilité d'envoyer des plans au micron sur Internet, l'accès à la culture est compromis... Je consacre une partie de ma réserve parlementaire à l'équipement informatique de...

Le plafonnement de l'installation dans les zones sur dotées maintient la liberté d'installation sur le territoire. Il obéit à un principe de régulation plus que d'interdiction, ce qui est tout à fait pertinent. Ma seule compétence en matière de bronzage est de préférer le soleil breton à la cabine UV, je ne me prononcerai donc pas. Il est indis...

L'amendement n° COM-332 supprime la majoration de l'amende prévue en cas d'utilisation commerciale sans autorisation requise au titre du mécanisme d'accès et de partage des avantages (APA). Je n'y suis pas favorable. Il faut sanctionner les violations du régime APA ayant donné lieu à un enrichissement de l'entreprise. Le montant de l'amende, f...

Les amendements identiques n° COM-278 et COM-305 annulent tout dépôt de brevet consécutif à l'utilisation commerciale d'une ressource ou d'une connaissance réalisée sans autorisation au titre de l'APA. Or il est peu courant que le dépôt de brevet fasse suite à une utilisation commerciale : dans la majorité des secteurs, et notamment dans le sec...

L'amendement n° COM-180 supprime l'article 26, qui renvoie à une ordonnance la détermination du régime d'APA applicable aux ressources agricoles non couvertes par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (Tirpaa). Je conviens que le renvoi à une ordonnance n'est pas satisfaisant. Pour auta...

Mon amendement n° COM-612 supprime un rapport...

Mon amendement n° COM-616 vise à associer systématiquement la chambre d'agriculture à l'élaboration du projet de charte, initiale ou révisée, d'un parc naturel régional (PNR). Les chambres d'agriculture ont un rôle important en matière d'aménagement du territoire, en représentant l'activité agricole, qui participe de manière décisive à l'écono...

J'entends ces arguments, mais l'influence des chambres d'agriculture dans le périmètre des parcs est supérieure à celle des chambres de commerce qui s'impliquent peu - ce que l'on peut regretter. Le poids des chambres de métier est également moindre. Je partageais initialement votre position, mais dans la mesure où seules les chambres d'agricul...

Mon amendement n° COM-618 intègre les documents relatifs aux milieux aquatiques, notamment les milieux humides, et à la prévention des risques à la liste des documents soumis pour avis au syndicat mixte du parc. L'amendement n° COM-619 est de précision, et l'amendement n° COM-121 est identique à l'amendement n° COM-616, que nous avons adopté p...

La loi Alur de 2014 prévoit que quand le Scot s'intercale entre la charte et le PLU, ce dernier doit être compatible avec le Scot, mais pas obligatoirement avec la charte.

Les amendements n° COM-250 et COM-336 rectifié sont identiques à l'amendement n° COM-618, que nous avons adopté précédemment. L'amendement n° COM-356 est satisfait par les amendements que nous venons d'adopter. L'amendement n° COM-356 devient sans objet. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-14 de Mme Primas supprime l'article 27 bis, qui impose aux Scot d'intégrer les dispositions pertinentes des chartes de parcs nationaux, sachant qu'une disposition similaire figure dans la loi Alur pour ce qui est des parcs naturels régionaux. Cet alignement me paraît en effet peu pertinent compte tenu des caractéristiques sp...

L'amendement de Mme Gaillard a été adopté à l'Assemblée contre l'avis du Gouvernement. Mme Royal avait fait valoir que cette disposition supplémentaire, qui vient s'ajouter à une réglementation déjà très dense pour les coeurs de parc, ne s'imposait pas et contribuait à exaspérer les élus locaux, contraints à réviser leurs PLU de manière répétée...

Les amendements identiques n° COM-129 et COM-206 suppriment la possibilité pour le syndicat d'un parc naturel régional de faire des propositions d'harmonisation des Scot. Les relations entre charte et Scot sont déjà suffisamment encadrées pour garantir la cohérence de ces derniers. De plus, le syndicat mixte d'un parc naturel régional est une p...