Amendements de Jérôme Durain

À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Algérie » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...

À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Burkina Faso » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écolo...

À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « en Belgique » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologist...

À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Québec » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste ...

À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Chili » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste e...

À l’amendement 4677 Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Vietnam » Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste...

I. le mot dès est remplacé par les mots à partir de II. la date 1er janvier 2040 est remplacée par la date 1er janvier 2066 Exposé sommaire : Le groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’est opposé à l’adoption de l’article 1 visant à supprimer certains régimes dits spéciaux. Maintenant qu’il est a...

Amendement n° 2127 I. Alinéa 4 Après les mots : L. 351-1-2 ajouter les mots ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à 62 ans, selon des modalités fixées par décret II. Alinéa 9 Après les mots : majoration de pension ajou...

I.- Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 351-3 est complété par un 9° ainsi rédigé : II.- Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le I de l’article L. 351-14-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les périodes penda...

I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au II de l'article L. 351-14-1, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprise...

Alinéas 4 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à supprimer le décalage à 62 ans de l'âge de départ anticipé à la retraite pour les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail, les allocataires de l’AAH.

Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I du même article L. 4161-1, ces orientations s...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 556-10 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 556-10-... ainsi rédigé : « Art. L. 556-10-... – Les emplois de sapeurs-pompiers professionnels, y compris les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint et...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa du II de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « partagée par moitié entre les deux parents » sont remplacés par les mots : « attribuée à la mère ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoie qu’en cas de désaccord, ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « est partagée par moitié entre les deux parents » sont remplacés par les mots : « attribuée à la mère ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoie qu’en cas de désac...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L351-4 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Seuls les pères salariés conjoints ou concubins de la mère salariée ou les personnes salariées liée à elle par un pacte de solidarité ay...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seuls les pères salariés conjoints ou concubins de la mère salariée ou les personnes salariées liée à elle par un pacte de solidarité ayant fait valoir la t...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette majoration en faveur de la mère assurée sociale ne peut être inférieur à deux trimestres. » Exposé sommaire : C...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est complété par une deuxième phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette majoration en faveur de la mère assurée sociale ne peut être inférieur à deux trimestres. » Exposé sommaire : Cet amendement...