Sous-Amendement N° 5215 à l'amendement N° 4677 (Retiré)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 9 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, MM. Cozic, Devinaz, Durain, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mme de La Gontrie, MM. Lozach, Lurel, Magner, Marie, Mérillou, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Roger, Stanzione, Sueur, Temal, Tissot, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard.

Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol Photo de Maurice Antiste 
Photo de Viviane Artigalas Photo de David Assouline Photo de Joël Bigot Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Denis Bouad Photo de Hussein Bourgi Photo de Isabelle Briquet Photo de Rémi Cardon Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Thierry Cozic 
Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jérôme Durain Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly 
Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Victorin Lurel Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla 
Photo de Angèle Préville Photo de Claude Raynal Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sylvie Robert Photo de Gilbert Roger Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Mickaël Vallet Photo de André Vallini 
Photo de Sabine Van Heghe Photo de Yannick Vaugrenard 

À l’amendement 4677

Les mots « hors de France » sont remplacés par les mots : « au Vietnam »

Exposé Sommaire :

Compte tenu des enjeux qu’entrainera la réforme des retraites sur tous les Françaises et les Français, y compris celles et ceux établies hors de France, il est proposé par les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain de présenter un rapport spécifique à nos compatriotes établis au Vietnam.

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