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Rapports de Jérôme Durain

10 rapports signés

25/06/2024 — Rapport N° 704 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales

28/03/2024 — Rapport N° 484 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale et la marque employeur

01/06/2023 — Rapport N° 676 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif au métier de secrétaire de mairie

01/03/2023 — Rapport d'information N° 387 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'organisation de la police judiciaire 1 qui a rendu son rapport le 8 février 2023. rapport d'information n° 821

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/05/2022 — Rapport d'information N° 627 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/01/2022 — Rapport N° 311 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27/07/2017 — Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux effectuées par la délégation Sénatoriale aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2016-2017 - Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

18/07/2016 — Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015 - 2016 - Un an à l'écoute des entrepreneurs

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/03/2015 — Rapport N° 360 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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