Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas membre de la commission des lois, aussi est-ce avec intérêt que j’ai lu le rapport de notre collègue Christophe-André Frassa. Monsieur le rapporteur, j’avais été quelque peu refroidi par votre approche nihiliste en première lecture. Rappelo...

Je dois avouer que vous m’avez surpris en changeant votre fusil d’épaule ! Il vous était sans doute délicat de maintenir un rejet pur et simple d’une législation de progrès, alors que grandit la mobilisation civile et internationale en faveur de l’instauration d’un devoir de vigilance. Mes chers collègues, vous le constatez comme moi, le rappo...

Je prendrai en exemple le décret de 2014 sur les investissements étrangers, dit « décret Montebourg ». Que n’a-t-on pas entendu à l’époque ? Les investisseurs étrangers allaient tous fuir sous des cieux plus hospitaliers – le Royaume-Uni, les États-Unis, etc. Et qu’a-t-on appris il y a deux semaines ? Que le gouvernement britannique conservateu...

Les consommateurs, ou plutôt devrais-je dire les citoyens, veulent du concret. Les entreprises, dit-on, sont prêtes pour le concret. Les députés de gauche, mais aussi, me semble-t-il, certains députés du centre et de droite, sont prêts pour le progrès. Chers collègues de toutes les travées, le sommes-nous aussi ? Le groupe socialiste est clair ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, dans le contexte national, il est évidemment très délicat d’aborder un tel débat, même si nous l’attendions avec impatience. Des représentants du Bangladesh devaient être en France ces jours-ci ; nous espérions pouvoir évoquer ce texte avec eux. Ils ont reporté leur séjour, ...

Je m’en félicite, parce que cela fait partie intégrante de la démocratie. Monsieur le rapporteur, vous avez eu le bon goût de renoncer à défendre votre motion préjudicielle. Ce procédé inusité aurait empêché le débat. Il me semble préférable de discuter, d’amender, et non d’esquiver. Je regrette donc que vous n’ayez pas souhaité améliorer ce t...

Pourtant, les faits la valident. L’esclavage n’a pas été abrogé en un jour par un accord concerté de l’ensemble des nations. Les abolitionnistes ont dû lutter, chacun dans leur pays respectif, pour l’obtenir. C’est dans cette logique que nous nous inscrivons. On ne cesse pourtant de nous répéter : « plus tard », « ailleurs », « pas ici », « pa...

Je ne reviens pas sur les arguments juridiques que notre collègue Didier Marie a développés. Je centrerai mon propos sur les motifs que la droite invoque pour réclamer la suppression des articles de ce texte. Dans ce débat, nous ne sommes ni naïfs ni idéalistes. En revanche, l’économie nationale est bien mal défendue par vos conceptions vieill...

M. le président de la commission des lois a essayé de nous convaincre que les oppositions à ce texte étaient motivées seulement par des considérations juridiques. Or, de la motion préjudicielle aux arguments avancés ce soir, tout indique qu’il y a quand même un peu d’idéologie en l’occurrence ! La commission affirme que le texte est imprécis.

Dans ce cas, améliorez la rédaction ! Si vous êtes sincères lorsque vous affirmez partager nos objectifs, contribuez à faire en sorte que ce texte puisse devenir réalité et prendre force de loi ! Nous ne sommes pas inconséquents. Nous sommes plusieurs à faire partie de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure. ...

Il a tout de même fallu attendre que nous revenions au pouvoir en 2012 pour retrouver un semblant de politique industrielle ambitieuse. Le made in France, c’est nous ! Le redressement productif, c’est nous ! Les trente-quatre plans d’avenir, c’est encore nous !