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Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
62 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-301 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 10 sexies (Retiré)
MM. Montaugé, Sueur, Cabanel, Jeansannetas, Duran, Kerrouche, Mmes Gisèle Jourda, Harribey, M. Tissot, Mmes Bonnefoy,...
I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2022 II. – Alinéa 2 Remplacer l’année : 2018 par l’année : 2021 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due co...
23/11/2017 — Amendement N° I-299 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Tissot, Durain, Mmes Préville, Lienemann, MM. Iacovelli, Féraud, Mmes Conway-M...
Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé : « Art. … – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 % pour les produits issus de l’agriculture biolo...
