Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier

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Dans le cas où notre assemblée réserverait un sort favorable à cet amendement, un certain nombre d’amendements déposés par notre collègue Didier Marie tomberaient. Je m’associe à ce qui vient d’être dit par mes collègues aussi bien sur le principe d’une commission unique que sur celui de l’abaissement des seuils ou de la transparence dans la t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’étude des crédits des juridictions administratives et des juridictions financières nous inspire un point de satisfaction et des points d’interrogation. Dans le contexte budgétaire actuel, pour fabriquer un gagnant, il faut accepter des perdants. Si le mot perdant est un peu fort...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’étude des crédits des juridictions administratives et des juridictions financières nous inspire un point de satisfaction et des points d’interrogation. Dans le contexte budgétaire actuel, pour fabriquer un gagnant, il faut accepter des perdants. Si le mot perdant est un peu fort...