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Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avions déjà fait valoir cet amendement dans le cadre du travail sur l'hyperfréquentation des sites touristiques. Nous le défendrons dans l'hémicycle.
Sur les atteintes à l'environnement, notre fonctionnement actuel se caractérise par sa lenteur, le nombre de classements sans suite, le nombre d'abandons, la faiblesse du quantum des peines et des sanctions pénales à l'égard des personnes morales et chefs d'entreprise. Le dispositif proposé reposerait sur trois étages : le niveau départemental ...
