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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Jérôme Durain
Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer la mention qui permet à un parlementaire de s’opposer à ce que sa proposition de loi soit transmise pour avis au Conseil national d’évaluation des normes. Le Sénat, vous le savez, examine de nombreuses propositions de loi concernant les collectivités territoriales. Les débats afférents tournent parfois à vide, m...
Je continue de tenter ma chance, dans le même esprit, avec un nouvel amendement : il s’agit là encore de renforcer les prérogatives du CNEN. Actuellement, le Conseil national d’évaluation des normes n’est obligatoirement consulté que sur les projets de loi. Cet amendement vise à ce qu’il soit également obligatoirement saisi des propositions de...
La mesure très générale qui a été introduite en commission nous inquiète. Un département pourra affecter la PCH à des charges n’ayant aucun lien avec le financement des politiques publiques à destination des personnes handicapées. Nous demandons donc la suppression des alinéas 8 et 9.
