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Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 409 5ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Jacquin, Durain, Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant peut être abondé par une aide complémentaire pour les seuls salariés rémunérés jusqu’à un seuil déterminé, dont le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail es...
27/07/2022 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20212022-828 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Durain, Jacquin, Mme Martine Filleul, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Kann...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
