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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales interrogations concernant cette mission sont liées à l'application de la Lopmi, mais aussi, sans surprise – d'autres orateurs l'ont rappelé –, aux conséquences des jeux Olympiques. Comme vous le savez, les sénateurs socialistes avaient fait le choix r...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de renforcer les moyens de la police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement de plusieurs milliers de policiers – il s'établit, cette année encore, à la hauteur d'un peu plus de 1 100 postes – ne s'accompagne pas d'un renforcement des moyens de f...
Dans l'hypothèse où nous n'aurions pas été suffisamment convaincants et où notre amendement précédent visant à obtenir 100 millions d'euros supplémentaires pour la formation des policiers ne serait pas adopté, nous proposons, par cet amendement de repli, la somme de 50 millions d'euros supplémentaires.
Cet amendement de notre groupe déposé sur l'initiative de notre collègue Hussein Bourgi vise à majorer à hauteur de 100 millions d'euros les moyens alloués aux Sdis. Chacun le sait, ces derniers remplissent une mission essentielle en matière de sécurité civile. Leur action est non seulement importante, parce qu'elle permet la protection de nos...
Par cet amendement, nous plaidons pour une réforme de l'organisation et du fonctionnement des corps d'inspection des forces de l'ordre nationales. Cette proposition de création d'un nouveau programme spécifique relatif à l'inspection des forces de l'ordre a déjà été formulée. Elle vise à répondre aux critiques qui sont adressées aux mécanismes...
Le présent amendement vise à insérer un nouvel indicateur commun aux programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », afin de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité. Auditionné sur la mission « Sécurités » du PLF 2023 par la commission des lois...
L'adoption cet amendement permettrait de prendre en compte le nombre de personnes contrôlées et la récurrence des contrôles, ainsi que le nombre de palpations et de fouilles et leurs résultats. Il s'agit non pas de relancer ici le débat sur l'opportunité d'introduire le dispositif du récépissé, mais de disposer de données statistiques fiables e...
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement n° II-112 d'Olivier Jacquin sur la reconstruction de casernes de gendarmerie. Il vise à demander un rapport sur les possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 et n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, pour que les règles de subventionnement ne pénalisent plus les pe...
