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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jérôme Durain sur ce dossier
142 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1399 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes de La Gontrie, Rossignol, Harribey, MM. Durain, Chaillou, Roiron, Mmes Narassiguin, Linkenheld, MM. Kerrouche, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1398 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Harribey, Rossignol, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, M. Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
06/12/2023 — Amendement N° II-1397 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Rossignol, Harribey, MM. Durain, Chaillou, Roiron, Mmes Narassiguin, Linkenheld, MM. Kerrouche, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 70 000 70 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 70 000 70 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au dr...
05/12/2023 — Amendement N° II-1198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Linkenheld, MM. Kanner, Bourgi, Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassigu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 5 000 000 5 000 000 Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont t...
30/11/2023 — Amendement N° II-631 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 F (Rejeté)
M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Durain, Chaillou, Mmes Harribey, Narassiguin, M. Redon-Sarrazy, Mme Poumirol, M. Ch...
Après l'article 50 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicabl...
29/11/2023 — Amendement N° II-728 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bourgi, Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roir...
Modifier ainsi les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 936 000 936 000 Intégration et accès à la nationalité française 936 000 936 000 TOTAL 936 000 936 000 936 000 936 000 SOLDE 0 0 Expos...
29/11/2023 — Amendement N° II-727 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 941 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de personnes particulièrement vulnérables placées en centre de rétention administrative Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain propose de créer un nouvel indicateur destiné à évaluer, année après année, le nombre de personnes particulièremen...
29/11/2023 — Amendement N° II-726 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 937 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Accès et financement de la formation linguistique dans le cadre du CIR (Contrat d'intégration républicaine) Délai d'attente pour accéder à une formation linguistique Nombre d'étrangers primo-arrivants bénéficiaires d'une formation linguistique Coût moyen d'une formation linguistiq...
29/11/2023 — Amendement N° II-725 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 947 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Réduire les délais de délivrance de documents d'état-civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Délai de délivrance des documents d'état-civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, éc...
29/11/2023 — Amendement N° II-724 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-723 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 200 000 5 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 200 000 5 200 000 TOTAL 5 200 000 5 200 000 5 200 000 5 200 000 SOLDE ...
29/11/2023 — Amendement N° II-722 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 500 000 500 000 Intégration et accès à la nationalité française 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exp...
28/11/2023 — Amendement N° II-491 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Linkenheld, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassiguin, M. R...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 500 000 500 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500...
27/11/2023 — Amendement N° II-116 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bourgi, Durain, Jeansannetas, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 100 000 0...
27/11/2023 — Amendement N° II-115 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
27/11/2023 — Amendement N° II-114 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile d...
27/11/2023 — Amendement N° II-113 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Darras, Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. K...
Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de...
27/11/2023 — Amendement N° II-112 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Darras, Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
27/11/2023 — Amendement N° II-111 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 500 000 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 500 000 500 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-110 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin,...
Après l’alinéa 1406 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : (P176.2/P152.1) Évaluer la mise en œuvre des contrôles d’identité par les forces de sécurité Nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées Nombre de palpations et de fouilles Faits constatés Ex...
