Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du précédent. Il vise à protéger les membres du Conseil constitutionnel contre les activités d'influence qui seraient conduites vis-à-vis d'eux pour tenter d'influer sur la vie publique. Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir un effet significatif sur la conduite des politiques publ...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du précédent. Il vise à protéger les membres du Conseil constitutionnel contre les activités d'influence qui les cibleraient pour tenter d'influer sur la vie publique. Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir un effet significatif sur la conduite des politiques publiques, comme en tém...

Cet amendement porte sur un sujet complexe : les activités d'influence menées pour le compte d'États membres de l'Union européenne. Cette question comporte deux volets : un volet politique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l'idée selon laquelle les États membres de l'Union européenne, par natu...

Cet amendement porte sur un sujet complexe : les activités d'influence menées pour le compte d'États membres de l'Union européenne. Cette question comporte deux volets : un volet politique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l'idée selon laquelle les États membres de l'Union européenne, par natu...

Dans un même élan que Mme la rapporteure, nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à renforcer le contrôle qu'exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s'agit là d'une préconisation du récent rapport de l'OCDE sur la ...

Dans un même élan que Mme la rapporteure, nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à renforcer le contrôle qu'exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s'agit là d'une préconisation du récent rapport de l'OCDE sur la ...

Nous l'avons dit, nous ne sommes pas défavorables par principe à l'utilisation des techniques algorithmiques appliquées à la lutte contre les ingérences étrangères, pour peu que le dispositif soit clairement circonscrit et que les garanties soient suffisantes pour protéger le droit à la vie privée, notamment les données personnelles. Tel est l...

Nous l'avons dit, nous ne sommes pas défavorables par principe à l'utilisation des techniques algorithmiques appliquées à la lutte contre les ingérences étrangères, pour peu que le dispositif soit clairement circonscrit et que les garanties soient suffisantes pour protéger le droit à la vie privée, notamment les données personnelles. Tel est l...

Cet amendement est à nos yeux particulièrement important, puisqu'il concerne le champ d'application de la technique de l'algorithme dans le cadre de cette proposition de loi. L'intention affichée par les auteurs du texte était d'étendre cette technique, jusqu'ici réservée à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre les ingérences étrang...

Cet amendement est à nos yeux particulièrement important, puisqu'il concerne le champ d'application de la technique de l'algorithme dans le cadre de cette proposition de loi. L'intention affichée par les auteurs du texte était d'étendre cette technique, jusqu'ici réservée à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre les ingérences étrang...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le 8 novembre 2023, le Sénat a créé une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Cette commission temporaire rendra ses travaux début mai, et je ne dévoilerai rien ici des conclusions qui en seront faites par son rapp...

Cette phrase revient souvent chez les policiers, les gendarmes, les douaniers ou les magistrats rencontrés. D’ailleurs, plusieurs médias ont rendu compte, après l’opération « place nette XXL » menée à Marseille, de commentaires bravaches de dealers depuis leur cellule. Ces épisodes ont marqué l’opinion : les dealers continuaient de se moquer d...

Quoi qu’il en soit, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain aborde l’examen de ce texte dans un état d’esprit positif. Nous avons repris des amendements proposés par Transparency International et Crim’Halt, parce qu’il nous semble normal d’entendre aussi les propositions de la société civile en matière de lutte contre le crime organisé....

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le 8 novembre 2023, le Sénat a lancé une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Cette commission temporaire rendra ses travaux début mai, et je ne dévoilerai rien ici des conclusions qui en seront faites par son rap...

Cette phrase revient souvent chez les policiers, les gendarmes, les douaniers ou les magistrats rencontrés. D'ailleurs, plusieurs médias ont rendu compte, après l'opération « place nette XXL » menée à Marseille, de commentaires bravaches de dealers depuis leur cellule. Ces épisodes ont marqué l'opinion : les dealers continuaient de se moquer d...

Quoi qu'il en soit, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain aborde l'examen de ce texte dans un état d'esprit positif. Nous avons repris des amendements proposés par Transparency International et Crim'Halt, parce qu'il nous semble normal d'entendre aussi les propositions de la société civile en matière de lutte contre le crime organisé....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour expliquer notre position sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, je reviendrai sur le contexte de son élaboration et sur son contenu. Le contexte est lourd : notre pa...

Leur intention est louable, puisque tous trois souhaitent, au travers de ce texte, « améliorer le suivi post-carcéral des individus condamnés pour des faits de terrorisme » ou encore « compléter l'arsenal administratif et pénal de lutte antiterroriste », ainsi que l'indique l'exposé des motifs. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour expliquer notre position sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, je reviendrai sur le contexte de son élaboration et sur son contenu. Le contexte est lourd : notre pa...

Leur intention est louable, puisque tous trois souhaitent, au travers de ce texte, « améliorer le suivi post-carcéral des individus condamnés pour des faits de terrorisme » ou encore « compléter l’arsenal administratif et pénal de lutte antiterroriste », ainsi que l’indique l’exposé des motifs. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a...