Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, dans le contexte national, il est évidemment très délicat d’aborder un tel débat, même si nous l’attendions avec impatience. Des représentants du Bangladesh devaient être en France ces jours-ci ; nous espérions pouvoir évoquer ce texte avec eux. Ils ont reporté leur séjour, ...

Je m’en félicite, parce que cela fait partie intégrante de la démocratie. Monsieur le rapporteur, vous avez eu le bon goût de renoncer à défendre votre motion préjudicielle. Ce procédé inusité aurait empêché le débat. Il me semble préférable de discuter, d’amender, et non d’esquiver. Je regrette donc que vous n’ayez pas souhaité améliorer ce t...

Pourtant, les faits la valident. L’esclavage n’a pas été abrogé en un jour par un accord concerté de l’ensemble des nations. Les abolitionnistes ont dû lutter, chacun dans leur pays respectif, pour l’obtenir. C’est dans cette logique que nous nous inscrivons. On ne cesse pourtant de nous répéter : « plus tard », « ailleurs », « pas ici », « pa...

Je ne reviens pas sur les arguments juridiques que notre collègue Didier Marie a développés. Je centrerai mon propos sur les motifs que la droite invoque pour réclamer la suppression des articles de ce texte. Dans ce débat, nous ne sommes ni naïfs ni idéalistes. En revanche, l’économie nationale est bien mal défendue par vos conceptions vieill...

M. le président de la commission des lois a essayé de nous convaincre que les oppositions à ce texte étaient motivées seulement par des considérations juridiques. Or, de la motion préjudicielle aux arguments avancés ce soir, tout indique qu’il y a quand même un peu d’idéologie en l’occurrence ! La commission affirme que le texte est imprécis.

Dans ce cas, précisez-le ! Elle indique également qu’il est mal rédigé.

Dans ce cas, améliorez la rédaction ! Si vous êtes sincères lorsque vous affirmez partager nos objectifs, contribuez à faire en sorte que ce texte puisse devenir réalité et prendre force de loi ! Nous ne sommes pas inconséquents. Nous sommes plusieurs à faire partie de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure. ...

Il a tout de même fallu attendre que nous revenions au pouvoir en 2012 pour retrouver un semblant de politique industrielle ambitieuse. Le made in France, c’est nous ! Le redressement productif, c’est nous ! Les trente-quatre plans d’avenir, c’est encore nous !

Nous n’avons donc pas de leçons de droit ou d’économie à recevoir !

En revanche, il me semble que nous pourrions vous donner quelques leçons d’humanité !

Je remercie Mme Cohen d’avoir retiré son amendement au profit du nôtre et je remercie Mme la ministre et M. le président de la commission de leurs avis favorables. Nous avons été sollicités à de nombreuses reprises par la profession et l’adoption de cet amendement représentera une avancée importante pour l’ensemble des orthophonistes.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux moi aussi remercier Mme Lamure d’avoir posé cette question orale, au nom de la délégation aux entreprises, tout particulièrement parce qu’elle nous permet de mettre en valeur l’action du Gouvernement, notamment de M. Mandon, en matière de simplification. Votre qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette politique de simplification nous offre une belle occasion de transformer l’environnement juridique de nos entreprises. Ne la gâchons donc pas ! Les chefs d’entreprise sont des gens concrets, pragmatiques. Ils attendent de nous des mesures concrètes. C’est ce que vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de quarante ans, les partenaires sociaux s’accordaient sur la possibilité pour les salariés de s’absenter de l’entreprise pour faire face à des événements importants, heureux ou malheureux, de leur vie personnelle, sans effet sur leur rémunération, ni sur leurs congés...

La commission n’a pas suivi l’avis de son rapporteur et a émis un avis favorable. Elle a en effet considéré que la loi devait prendre en considération un mode de vie en couple qui – plusieurs orateurs l’ont souligné – est de plus en plus fréquent dans notre société. En 2006, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi prévoyant d’étendre ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends examiner la proposition de loi visant à supprimer le régime étudiant de sécurité sociale de manière constructive et sans aucun esprit de polémique. J’ai déjà eu l’occasion de vous l’indiquer en commission, madame Procaccia : votre texte n’est pas dénué de qualité...

Au terme des interventions des uns et des autres, il est clair que nous sommes globalement d’accord sur le constat : complexité du circuit de gestion, illisibilité du système pour ses utilisateurs, surcoûts, concurrences inutiles. Et, pour l’essentiel, nous tombons également d’accord sur les objectifs, que Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs ...

Cet amendement vise à éviter, dans les régions regroupées, une vacance d’organe exécutif entre les 1er et 4 janvier 2016, qui poserait un problème majeur de continuité de l’action publique, en particulier pour les actes d’administration de nature conservatoire et urgente. En effet, le II de l’article 1er fixe au 1er janvier 2016 l’instauration...

Non, je le retire, monsieur le président.