Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales interrogations concernant cette mission sont liées à l'application de la Lopmi, mais aussi, sans surprise – d'autres orateurs l'ont rappelé –, aux conséquences des jeux Olympiques. Comme vous le savez, les sénateurs socialistes avaient fait le choix r...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de renforcer les moyens de la police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement de plusieurs milliers de policiers – il s'établit, cette année encore, à la hauteur d'un peu plus de 1 100 postes – ne s'accompagne pas d'un renforcement des moyens de f...

Dans l'hypothèse où nous n'aurions pas été suffisamment convaincants et où notre amendement précédent visant à obtenir 100 millions d'euros supplémentaires pour la formation des policiers ne serait pas adopté, nous proposons, par cet amendement de repli, la somme de 50 millions d'euros supplémentaires.

Cet amendement de notre groupe déposé sur l'initiative de notre collègue Hussein Bourgi vise à majorer à hauteur de 100 millions d'euros les moyens alloués aux Sdis. Chacun le sait, ces derniers remplissent une mission essentielle en matière de sécurité civile. Leur action est non seulement importante, parce qu'elle permet la protection de nos...

Par cet amendement, nous plaidons pour une réforme de l'organisation et du fonctionnement des corps d'inspection des forces de l'ordre nationales. Cette proposition de création d'un nouveau programme spécifique relatif à l'inspection des forces de l'ordre a déjà été formulée. Elle vise à répondre aux critiques qui sont adressées aux mécanismes...

Le présent amendement vise à insérer un nouvel indicateur commun aux programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », afin de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité. Auditionné sur la mission « Sécurités » du PLF 2023 par la commission des lois...

M. Jérôme Durain. Nouvel amendement, nouvel indicateur

L'adoption cet amendement permettrait de prendre en compte le nombre de personnes contrôlées et la récurrence des contrôles, ainsi que le nombre de palpations et de fouilles et leurs résultats. Il s'agit non pas de relancer ici le débat sur l'opportunité d'introduire le dispositif du récépissé, mais de disposer de données statistiques fiables e...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement n° II-112 d'Olivier Jacquin sur la reconstruction de casernes de gendarmerie. Il vise à demander un rapport sur les possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 et n° 2016-1884 du 26 décembre 2016, pour que les règles de subventionnement ne pénalisent plus les pe...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le ministre, vous déclariez à l’Assemblée en septembre 2022 : « Il y a plein de gens qui méritent sans doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd’hui. » Je vous présenterai un cas très concret de régularisation que nous serions bien inspirés de concrétiser. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait soutenu dan...

Très bien !

J’ai lu cette semaine dans un article que, rencontrant Marilyne Poulain, qui vient d’être nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances, M. le ministre l’avait interrogée sur les obstacles rencontrés dans la gestion des cas de travailleurs sans-papiers. Elle lui a répondu : l’appréciation discrétionnaire des préfets. Tout est dit ! Cet arb...

On vous parle de régularisation et vous répondez appel d’air et circulaire – j’aurais d’ailleurs bien aimé que cet appel d’air soit qualifié. Quant à la circulaire, ce n’est pas la solution : elle organise la concurrence entre territoires et maintient des gens dans des situations de no man ’ s land juridique. Nous évoquons les gamins pa...

Demandez aux patrons !

Faites tourner le pays sans eux !

Les auteurs de cet amendement souhaitent consacrer dans la loi les dispositions de la circulaire Valls relatives à la délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour les étrangers sans titre parents d’enfants scolarisés. Reprenant les critères fixés dans cette circulaire, un étranger sans titre qui justifie d’une résidence in...

Très bien !